À propos

À jour du nouveau Code de déontologie (prix de lancement de 40 € jusqu'au 31/12/2023) Les + de l'édition 2024:
- Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
- Corpus complet couvrant l'exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal...).
- Jurisprudence complète sur l'ensemble du corpus.
- Commentaires complets.
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.


Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national) et à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Il permet aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal.
Outre une jurisprudence détaillée, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation.


Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment:



Les textes relatifs à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décrets des 13 avril et 17 juin 2022, circulaire du 9 novembre et surtout décret du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et le réglement professionnel des avocats au Conseil d'État et a la Cour de cassation, en vigueur le 2 mai 2023;
L'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées;

Le règlement intérieur du CNB applicable au 1er janvier 2022;

Les décisions à caractère normatif des 11 mars et 9 décembre 2022 portant sur la parentalité dans le contrat de collaboration et la féminisation des titres et fonctions;

Le décret du 30 juin 2022 modifiant le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.
L'ensemble est enrichi d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives.


Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques


  • Auteur(s)

    Stéphane Bortoluzzi, David Lévy, Anita Tanaskovic, Stéphanie Grayot-Dirx, Cécile Caseau-Roche, Gilles Pillet

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    12/10/2023

  • Collection

    Code Dalloz Expert

  • EAN

    9782247205035

  • Disponibilité

    Disponible

  • Longueur

    20.4 cm

  • Largeur

    14.2 cm

  • Épaisseur

    5 cm

  • Poids

    1 062 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

Stéphane Bortoluzzi

Stéphane Bortoluzzi, docteur en droit, est directeur général du Conseil national des barreaux. Dernier ouvrage publié : S. Bortoluzzi, D. Piau, Th. Wickers, Règles de la profession d'avocat, Dalloz, 17e éd., 2022-2023.

empty