Lgdj

  • Le droit français connaît un incontestable « moment de déontologie », dont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique constituent le point d'orgue. Dans le sillage de la démarche initiée par les assemblées parlementaires en 2009, et à la suite des rapports Sauvé (2011) et Jospin (2012), se sont mis en place dans tous les secteurs de l'administration et de la vie politique des codes déontologiques, des mécanismes de gestion et de prévention des conflits d'intérêts, des déontologues, des obligations de déclarations d'activités et d'intérêts afin de renforcer la transparence. Les règles déontologiques ont vocation à moraliser l'action publique en rappelant que la seule poursuite de l'intérêt général doit guider l'action des gouvernants, des magistrats et des décideurs publics. Désormais, les membres du gouvernement, les hauts fonctionnaires, les élus locaux sont appelés à exercer leur fonction avec « dignité, probité et intégrité » (article 1er de la loi du 11 octobre 2013).
    Telles sont, pour le législateur, les conditions du rétablissement du lien de confiance entre les citoyens et les acteurs publics.

  • Le droit public et la science politique n'avaient jusqu'ici jamais recherché à déterminer les principaux éléments de la pensée politique et constitutionnelle de Michel Debré.
    L'intérêt scientifique premier de cette étude est de combler un vide qui a été trop longtemps présent. Certes, comme tout homme politique, sa pensée n'est pas théorique, elle s'inscrit dans la nécessité du temps. Elle est pragmatique, dirigée vers l'Histoire qui est en train de se faire. Dès lors, il s'agit surtout d'étudier les projets avec lesquels il a voulu agir sur la société française. On peut ainsi s'interroger sur son inspiration des principaux éléments de la Ve République tant au niveau de ses institutions que de son système politique.
    Qu'est-ce qui l'a conduit à un révisionnisme constitutionnel basé sur un parlementarisme rationalisé avant tout par le chef de l'Etat et le gouvernement ? La Constitution de 1958 est-elle conforme dans son ensemble à ses attentes ? Les différentes réformes politiques à son actif et celles qui n'ont pas réussi à se concrétiser ne doivent pas non plus être oubliées. Michel Debré est de ces hautes figures de la politique qui s'impliquent avec passion dans la recherche des solutions aux problèmes que peut rencontrer le pays.
    A chaque fois, il applique une certaine méthode fondée sur la recherche de l'intérêt national. Mais alors pourquoi n'a-t-elle pas donné naissance à une doctrine " debréiste ", pouvant être revendiquée ? Qu'est-ce qui a manqué ou empêché son développement ? Enfin, parce que Michel Debré ne peut s'expliquer sans le général de Gaulle, il s'agit de comprendre la manière dont il a pu l'influencer. Le contexte historique qui a inscrit l'homme du 18 juin dans un processus d'héroïsation ne correspondrait-il pas symétriquement à l'évolution de la pensée de Michel Debré ? N'a-t-il pas joué un rôle dans la détermination de son discours ? Les réponses à ces interrogations, fournies par l'étude du parcours politique de Michel Debré, permettront tout en saisissant le processus de construction de sa pensée de mieux cerner les points forts et les carences de notre République.

  • Cet important ouvrage est issu d'un colloque international, organisé conjointement par la Collectivité départementale de Mayotte et l'Université de La Réunion, à Mamoudzou, les 14, 15 et 16 septembre 2002, à l'occasion de la célébration des 25 ans de Mayotte française.
    Alors que la loi du 24 décembre 1976 n'avait tranché qu'en la faveur timide d'un statut transitoire, pour faire bonne figure sur la scène internationale face à la revendication territoriale du tout jeune Etat des Comores, la loi du 11 juillet 2001, relative à Mayotte, lui consacre enfin un statut soucieux de ses besoins et de ses aspirations. Mayotte dans la République, c'est aussi son inscription dans la Constitution à l'occasion de la révision du 17 mars 2003, relative à l'organisation décentralisée de la République.
    Grâce à son ancrage républicain, Mayotte dispose d'une chance unique pour assurer, sereinement et efficacement, son développement politique, économique et social. Les interventions présentées sont résolument pluridisciplinaires : par les objets, les auteurs, les méthodes. L'organisation de l'ouvrage repose sur trois piliers : le statut territorial de la Collectivité départementale, le statut des personnes de droit local musulman et coutumier et l'enjeu du développement durable.
    Universitaires, praticiens, chercheurs, responsables politiques, soit quelques 40 contributions, doublées de débats, font la lumière sur l'actualité de Mayotte, dans la perspective d'hier (colonie française rattachée au gré des besoins politiques à La Réunion, à Madagascar et aux Comores) et de demain (possible Département d'outre-mer et région ultrapériphérique). Mayotte est à un moment décisif de son histoire : passage de la tutelle coloniale puis étatique à la libre administration locale, évolution du statut personnel afin de satisfaire aux principes des droits de l'homme et nécessité de prendre en compte l'exiguïté et la fragilité de l'île pour assurer un développement durable.
    Le droit et l'histoire, la science politique et la sociologie comparée restituent ces enjeux tant particuliers qu'universels. L'ouvrage ouvre aussi la réflexion sur l'ancrage mahorais de la République, c'est-à-dire la contribution au dialogue que Mayotte lui apporte, sur les plans interculturel et interreligieux notamment. Grâce à elle, la République est constamment poussée à conjuguer, avec une intelligence sans cesse renouvelée, l'unité et la diversité.

  • L'achat public local

    Binot J.-M. G Y.

    • Lgdj
    • 1 Juin 2005

    Depuis 2001, les Codes des marchés se succèdent.
    Ils entérinent chaque fois plus le changement d'esprit de la commande publique, qui évolue du respect d'un corpus de règles juridiques vers la recherche d'une efficacité économique renforcée. Le métier d'acheteur public émerge. Les associations d'acheteurs se développent. Les formations se multiplient, car les besoins sont réels et les jeunes fonctionnaires territoriaux de plus en plus attirés vers ce métier nouveau, et de plus en plus riche.
    Les nouveaux outils de la dématérialisation de la commande publique sont disponibles. Dématérialiser les procédures de passation des marchés publics, leur exécution, grâce aux cartes d'achat, lancer des enchères inversées, aller vers la facturation électronique... autant de leviers à maîtriser pour optimiser le " nouvel " achat public.

  • La cooperation decentralisee

    Tulard M.-J.

    • Lgdj
    • 11 Juillet 2006

    Portée par le mouvement de décentralisation, la coopération décentralisée,
    qui désigne l'ensemble des actions de coopération internationale engagées
    par les collectivités territoriales françaises avec leurs homologues
    étrangères, est en pleine expansion. La loi du 6 février 1992 a donné à ces
    actions un cadre juridique souple, permettant de soumettre au même régime de
    convention les jumelages, les coopérations transfrontalières, les actions de
    développement et les partenariats. L'État, auquel appartient la compétence
    de principe en matière internationale, est très présent dans ce dossier,
    conscient du rôle que peuvent jouer les collectivités territoriales pour le
    rayonnement français à l'étranger. L'Europe et les bailleurs de fonds
    internationaux apportent aussi leur appui financier aux actions des
    collectivités françaises, en amplifiant ainsi la portée. Le présent ouvrage,
    après avoir présenté le régime juridique de la coopération décentralisée,
    passe en revue ses différents acteurs, ses moyens de financement, ainsi que
    les secteurs dans lesquels s'investissent les collectivités territoriales
    pour apporter leur pierre à l'action internationale de la France.

  • Le régime politique du Portugal appartient au modèle européen de démocratie.
    Ce modèle repose sur des acquis anciens tels que 1e constitutionnalise, le parlementarisme, ou la justice constitutionnelle. Mais au XX° siècle, l'instabilité ministérielle et les dérives autoritaires ruinent les fondements de ce modèle. Les pays européens vont alors le perfectionner pour en faire un parangon de démocratie où le pouvoir est stabilisé et limité. Témoin et acteur de ces innovations constitutionnelles du XX° siècle, le Portugal offre aujourd'hui un reflet de ce modèle.
    Son régime politique s'est stabilisé grâce à la discipline des partis. Le gouvernement a la maîtrise des rouages de l'institution parlementaire afin de conduire sa politique le temps d'une législature. Le pouvoir y est limité politiquement par une opposition parlementaire reconnue et protégée par la Constitution. La puissance majoritaire est également limitée juridiquement par le principe de constitutionnalité et le principe de primauté du droit européen et communautaire.
    Dans ce schéma classique, l'originalité du système politique portugais est d'avoir confié au Chef de l'État un authentique pouvoir modérateur de la majorité. Élu au suffrage universel direct, le Président de la République portugaise détient d'importants pouvoirs de crise, mais il ne dispose pas des ressources politiques pour gouverner. Limite politique au pouvoir de la majorité, il peut exercer un droit de veto qui n'existe ni dans le régime parlementaire, ni dans le régime présidentiel.
    Instrument juridique de négociation institutionnelle, ce veto peut s'avérer être une arme politique redoutable. Ni gouvernée par les partis, ni gouvernée par les juges, la démocratie portugaise est animée par les partis et protégée par les juges. Le citoyen portugais y fait valoir directement sa volonté lorsqu'il vote, le justiciable y fait valoir ses droits lorsqu'il saisit le juge.

  • Jérusalem

    Jacques Lafon

    • Lgdj
    • 1 Juillet 1998

    La présence des Lieux saints des trois religions monothéistes confère à Jérusalem un caractère unique.
    Chacune d'entre elles a en effet revendiqué - ou revendique encore - la maîtrise politique d'une ville dotée d'une énorme charge symbolique. Le droit musulman, grâce au système de la personnalité des lois et à une conception plurielle de la nation, a permis l'élaboration de la " mosaïque communautaire " dans laquelle s'est intégrée pendant des siècles la population de Jérusalem. Mais les concepts venus d'Europe depuis les Capitulations, et qui trouvent leur aboutissement dans l'Etat-nation des XIXe et XXe siècles, se sont mal accommodés des traditions juridiques autochtones, du fait, en particulier, que la laïcité à l'occidentale est étrangère à celles-ci.
    Définir le futur statut de Jérusalem passe donc nécessairement par une meilleure connaissance de ces traditions et par une certaine remise en cause de notre façon de penser la société et le politique.

  • Les catastrophes attendues ne se sont pas produites.
    A l'approche de l'an 2000, l'Europe est installée dans la transition. Le but d'une Europe unie, pacifique, prospère et démocratique reste dans le champ des possibles. Mais les versions pessimistes de l'avenir de l'Europe restent également au nombre des éventualités. Aucune des grandes hypothèses pour le futur, énoncées dans la première édition de " L'Europe en transition " - unification du continent, Europe à deux (Union européenne élargie et CEI), Europe à nouveau divisée, Europe unie sans la Russie, architecture transatlantique, Europe multiple ou Europe des Etats - n'est encore écartée mais on commence à apercevoir ce que pourrait être l'Europe dans quelques décennies.
    Si l'évolution actuelle se poursuit, le continent pourrait atteindre un niveau assez élevé d'homogénéité mais rester cependant composite et comporter au moins deux grands ensembles. Le poids de l'Union européenne déjà prépondérant devrait augmenter encore. Mais les Européens de l'Est qui, pour le moment, se contentent d'adhérer au modèle de l'Ouest deviendront un jour eux aussi des créateurs de l'Europe.
    Quand ? Jusqu'à quel point ? C'est l'une des clefs de l'avenir. L'Europe de demain pourrait bien être un mélange de types et, avant tout, conjuguer l'unité et la diversité, reproduisant en plus grand et avec des aménagements inévitables, l'expérience faite dans l'Union européenne. La poursuite de la transition pacifique et de l'expérience démocratique en Russie et dans la CEI, le maintien de la paix et la stabilisation de l'Europe du sud-est et le succès de l'euro sont les grandes questions européennes des prochaines années.
    Elles détermineront très largement l'évolution future du système de sécurité occidental et de l'organisation de l'Europe.

  • Le fédéralisme a pris dans l'Union européenne une forme singulière, celle d'une coopération intergouvernementale entre les pouvoirs exécutifs des Etats membres, proche de celle que l'on rencontre sous le nom de fédéralisme coopératif dans les fédérations contemporaines ainsi que dans la plupart des Etats en voie de régionalisation.
    Une telle homologie appelle à la prudence. Mais elle révèle l'existence de convergences puisées aux sources d'une culture et de pratiques politiques communes. Ce qui autorise ce livre à identifier le mode de " gouvernance " de l'Union européenne sous le nom de " fédéralisme intergouvernemental ". Cependant, tandis que les Etats fédéraux, régionaux ou autonomiques disposent tous d'un pouvoir central démocratique, doté d'une légitimité propre, l'absence d'équivalent communautaire laisse planer de graves incertitudes sur l'avenir.
    La récente démission de la Commission Santer en a d'ailleurs rappelé l'urgence. Aussi, la combinaison d'un élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale et du passage de l'économique au monétaire devrait-elle rendre l'émergence d'un tel " gouvernement " nécessaire.

  • Souvent critiquée sans nuances, parfois célébrée avec force, la citoyenneté se trouve aujourd'hui au centre d'une série de controverses du plus haut intérêt et de la plus grande importance : tout d'abord, la question de l'égalité sociale. L'état-providence avec sa promesse, faite à tous les citoyens, d'une appartenance de plein droit à la société par la garantie des droits sociaux, ne semble plus en mesure de satisfaire une demande sociale sans cesse croissante ; ensuite, le souci de légitimité et de stabilité de sociétés fondées sur le marché n'est plus assuré par une citoyenneté qui a perdu sa fonction sociale de régulation des conflits d'inégalité ; en troisième lieu, le problème des différences culturelles et de l'unité sociale : la citoyenneté peut-elle durablement ignorer la culture et les revendications qui lui sont corollaires ou, au contraire, doit-elle tenir compte des revendications résultant de l'appartenance à un groupe ? Enfin, la question essentielle de l'appartenance, de l'exclusion et de l'inclusion qui commande une gamme assez large de définitions de la citoyenneté qui va d'une conception étroite à une conception large des droits des citoyens, d'une notion réduite à une notion vaste de la participation, d'une appartenance fondée sur l'attribution et l'affiliation à celle fondée sur le choix et la participation. Après un rappel du contexte historique d'apparition du concept de citoyen moderne, cet ouvrage apporte, hors des dogmes et des passions, un ensemble d'éléments de réponse à ces questions fondamentales, combinant des niveaux d'analyse différents mais complémentaires qui permettent de saisir le sujet traité à la fois dans sa permanence, son développement et son actualité.

  • La région (3e édition)

    Bruno Rémond

    " Il ne saurait y avoir deux collectivités intermédiaires entre l'Etat et la commune ! " Tirée du XIXe siècle, cette conception institutionnelle, réaffirmée par Georges Pompidou et confirmée par Valéry Giscard d'Estaing, s'effrita en 1982 dans le vaste mouvement de décentralisation lancé par Gaston Defferre et François Mitterrand, concrétisant sur ce point la vision régionaliste du général de Gaulle.
    De ce fait, la région n'est plus seulement l'affaire des spécialistes, elle concerne les citoyens. La région, pourquoi et depuis quand ? Quels sont ses institutions et les hommes placés à sa tête ? Sur quelles structures administratives s'appuie-t-elle ? De quelles ressources dispose-t-elle ? Quelles sont ses compétences ? Quelles relations entretient-elle avec l'Europe, l'Etat et les autres collectivités locales ? Du passé à l'avenir, telles sont les principales questions que traite cet ouvrage, riche de la diversité des réalités et des expériences régionales.

  • « Ou comment nous serions en train de fermer une parenthèse ouverte à la fin du Moyen Âge, pour aborder à des territoires nouveaux qui ne nous sont pourtant pas tout à fait inconnus » (Le Monde, 27 février 1998). Le processus de mondialisation emporte, au nombre de ses effets, un défi aux modes traditionnels de régulation juridique dont la conception plonge ses racines dans la pensée juridique et politique occidentale de l'âge moderne. Pourtant, modernité et mondialisation usent parfois du même langage : prétention à l'universel, protection des droits de l'homme, quête de l'équité... Dans cette nouvelle édition augmentée, l'auteur sonde la réalité de ces ressemblances, interroge l'histoire et analyse certains effets de la globalisation contemporaine (diminution annoncée du rôle de l'État ; transformation des marchés financiers ; contractualisation du droit ; devenir du droit international), pour conclure sur la distance qui existe entre modernité, post-modernité et mondialisation. La première édition de ce livre a été suggérée comme l'un des « Soixante-quinze livres pour l'été » (Le Monde, 16 juin 1998).

  • De l'après-guerre jusque dans les années1970, la décentralisation fut d'abord une grande idée portée par les débats sur l'aménagement sur le renouveau régional.
    A partir des années 1980, n est un véritable projet politique qui va bouleverser progressivement l'organisation institutionnelle de la République. Cet ouvrage, construit autour de 25 dates clés, apporte un éclairage précis sur les différentes étapes qui ont marqué l'histoire de la décentralisation ces soixante dernières années.

  • La commune (3e édition)

    Lachaume J.-F.

    • Lgdj
    • 30 Octobre 2007

    Plus ancienne des structures administratives françaises, la commune semble défier le temps. Cette pérennité ne doit pas occulter les mutations qu'elle a connues et les inquiétudes que suggère son devenir. Et pourtant, avec leurs 514 519 conseillers municipaux, leurs 36 674 maires, leurs 1 086 139 agents, leurs 82 milliards d'euros de dépenses et donc de recettes, les communes semblent irremplaçables dans leur rôle d'administration décentralisée de proximité. Cet ouvrage s'efforce de situer la commune dans l'ensemble de l'administration française et de présenter ses domaines d'intervention, ses organes de gestion, les moyens de toute nature dont elle dispose, les contrôles auxquels elle est soumise.

  • Jouant un rôle essentiel dans la structuration et le fonctionnement du système politique, les partis français sont à bien des égards atypiques et énigmatiques.
    En raison de leur apparition tardive, de l'organisation labile et de la faiblesse du nombre d'adhérents de la plupart d'entre eux, mais aussi de la variété des formes qu'ils prennent, de la diversité des mécanismes de fonctionnement qu'ils adoptent et du militantisme qu'ils suscitent, ils s'écartent des typologies des formes partisanes et des théories de leur succession avancées par la science politique comparée. Partant de l'idée de M. Weber selon laquelle les partis ont pour but de procurer à leur chef le pouvoir et à leurs militants des chances - idéales ou matérielles - de poursuivre des buts objectifs, croisée avec celle de J. Schumpeter qui les envisage comme des entreprises en compétition pour la direction politique opérant sur les votes des électeurs, cet ouvrage montre qu'ils sont moins étranges qu'il n'y paraît. En retraçant l'histoire des propriétés des marchés politiques sur lesquels ils sont en concurrence et celles des opérateurs politiques, il s'attache à dégager les logiques de construction et de déconstruction des entreprises partisanes, à rendre compte de la diversité de leurs formes organisationnelles et à comprendre les propriétés des systèmes de partis qu'elles constituent. Après avoir étudié la genèse et la structuration des partis et du système des partis sous les IIIe et IVe Républiques, il examine les restructurations intervenues sous la Ve République, liées à l'adoption de nouvelles règles du jeu politique, aux changements des comportements du personnel politique et des électeurs, et à l'introduction d'un mécanisme de financement public qui a modifié leur condition économique.

  • LOLF, SMR, audits de modernisation, RGPP : les années 2000 ont vu fleurir de nouvelles formes de réformes de l'Etat en France. II est vrai que la réforme de l'Etat a déjà connu plusieurs visages à travers le temps : simplifications, nouvelle gestion publique, transferts de compétences, déconcentration, réexamen des missions, nouvelles règles budgétaires et comptables, etc. L'État doit naturellement se moderniser pour s'adapter, comme toute grande organisation, à un environnement changeant. Mais 14 France reste un pays très endetté qui connaît la dépense publique la plus élevée en Europe. II doit en conséquence assainir la situation de ses finances publiques, retrouver des marges de manoeuvre et, pour ce faire, procéder à des réformes de structures indispensables. Pour répondre à cette ambition, l'État a décidé d'appliquer une nouvelle méthode, la réforme par l'audit. Comme dans une grande entreprise, l'Etat a réalisé l'audit interne de ses processus, de son organisation et de ses missions. Il l'a fait selon une méthode rigoureuse mise en place par le ministère du Budget, avec l'aide des corps d'inspection, assisté par des cabinets de conseil : les audits de modernisation de 2005 à 2007 puis la révision générale des politiques publiques menée sous l'autorité du président de la République en 2007 et 2008. Cet ouvrage raconte les différentes familles de réforme de l'Etat que notre pays a connues avant de détailler les nouvelles modalités d'audit interne public utilisées pour réformer aujourd'hui notre État.

  • Les frontières du domaine public se déplacent dans tous les pays européens.
    Le politique ne disparaît pas, mais sa position dans la construction de l'ordre économique et social s'est profondément altérée. Quel sens donner à ces métamorphoses de la régulation politique ? Répondre à cette question ne peut être l'apanage d'aucune discipline, puisqu'il s'agit de comprendre des glissements, des substitutions entre plusieurs ordres de régulation. Cet ouvrage atteste que chacune des grandes matières, du droit à l'économie et à la gestion, de la sociologie à la science politique, peut être mobilisée dans cette entreprise.
    Un dialogue s'amorce à travers les chapitres de ce livre où les convergences comme les désaccords qui surgissent ne recoupent pas les territoires des disciplines. Cette réflexion sur les avatars de la régulation politique se développe à partir d'analyses portant sur des univers aussi différents que l'entreprise, la gouvernance urbaine, les régimes nationaux de relation professionnelle ou le domestique...
    Cet ouvrage est l'expression d'une conviction : les métamorphoses de la régulation politique exigent un nouveau régime de connaissance. Nous nous sommes appliqués à en définir ici les composantes.

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