Territorial

  • Créer une association, c'est se poser d'emblée un certain nombre de questions : comment rédiger les statuts, quelles sont les formalités de déclaration, comment s'organiser, que faut-il mettre en place immédiatement ? Etc.
    Certains aspects ont des incidences tout au long de la vie de l'association : un objet associatif mal défini, des instances inadaptées, une comptabilité non conforme... sont autant de points qui s'opposent à un fonctionnement fluide et efficace de la structure. C'est pourquoi il vaut mieux bien y réfléchir en amont.
    Conçu sous forme de fiches, cet ouvrage détaille les principales étapes à envisager au moment de la création d'une association (aspects statutaires, financiers, de gestion des ressources humaines bénévoles et salariées) et indique les erreurs à ne pas commettre pour faciliter son fonctionnement. Il propose également des conseils pratiques pour une mise en oeuvre simple du projet associatif une fois la structure créée.

  • À la faveur des projets de dématérialisation et des attentes des usagers, la production de documents et de données numériques est de plus en plus importante. La création d'un service public de la donnée en 2016 et le nouveau régime de protection des données personnelles en 2018 témoignent de la nécessaire et urgente prise de conscience pour assurer leur gestion. En effet, il est aujourd'hui essentiel d'optimiser ou de mettre en place la gestion documentaire pour faciliter le partage des informations en interne, avec ses partenaires et avec les usagers, et de prévoir leur destruction ou leur archivage au bout d'un temps défini dès leur création.

    L'élaboration d'une charte documentaire, complément essentiel de la charte informatique, permet donc de s'organiser, de définir les rôles et responsabilités des acteurs concernés, de rappeler le cadre législatif et réglementaire, et de mettre en place des bonnes pratiques.
    Cet ouvrage, orienté sur le contexte organisationnel d'une collectivité territoriale, vous propose une aide pour préciser tous ces éléments et rédiger ou mettre à jour une charte documentaire.
    Archiviste, qualiticien, chargé de projet informatique ou organisationnel, documentaliste, informaticien, vous trouverez ici les outils adaptés à votre situation.
    Des encarts vous aideront à cibler l'essentiel dans chaque partie et un sommaire de charte ainsi qu'un exemple sont proposés en annexes.

  • Dans cette 3e édition de leur ouvrage sur les fondamentaux du management par projet, les auteurs ont choisi de développer les enjeux du management humain, les compétences qu'il requiert - compétences comportementales notamment - et les apports du coaching pour en permettre une rapide acquisition.
    D'une manière très opératoire, ils montrent en quoi le travail en transversalité et le management par projet sont plus que jamais incontournables pour réussir la conduite du changement, passer en douceur d'une culture de l'activité à une culture du résultat, développer le leadership des chefs de projet tout en jouant la carte de la responsabilisation et du développement professionnel des agents.
    En quatre parties, l'ouvrage s'appuie sur une analyse concrète des réalités managériales au sein des collectivités pour démontrer la nécessité du management par projet et propose une méthode et un jeu d'outils validés par l'expérience, mis à jour et complétés dans cette édition, pour en développer la pratique.
    Projet d'administration, d'établissement, territorial, partenarial ou de service, la réussite passe par une mobilisation active de tous les contributeurs. Loin d'être un traité abstrait sur la conduite de projet, cet ouvrage tire ses arguments d'expériences vécues pour replacer la dimension humaine au coeur de la conduite du changement et des projets.

  • Avec le numérique, une collectivité territoriale a l'opportunité de simplifier le parcours de ses usagers, d'offrir de nouvelles formes de participation citoyenne et de faciliter le quotidien des agents. Se transformer, c'est accepter de repenser ses manières de travailler et chercher à être le plus inclusif possible pour répondre à la diversité des besoins. La transformation passe par la conception d'usages répondant aux enjeux quotidiens des agents et des usagers du service public. C'est un travail collectif où se mêlent stratégie, gouvernance, organisation et enjeux techniques.
    L'explosion de la quantité de données produites ouvre un nouveau champ de compétences au service des nouveaux usages : visualisation, ouverture, protection des données publiques... De nouveaux métiers et de nouveaux défis se dessinent pour les territoires et les politiques publiques elles-mêmes.
    Les directions des systèmes d'information sont invitées à repenser leur rôle, pour partager la culture informatique au sein des collectivités et participer, avec les directions métiers, à l'innovation par le numérique. L'évolution des infrastructures vers plus d'agilité et d'ouverture apparaît comme un chantier nécessaire à l'accélération de la transformation.
    Ce Dossier d'experts s'adresse à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec ces enjeux et devenir acteurs de la transformation numérique de leur collectivité ou territoire. Il propose un panorama pédagogique de la thématique et des pistes d'actions pour accompagner les élus, directions générales et directions métiers dans la conception et le déploiement des usages numériques des collectivités, tant en interne que pour leurs usagers.

  • Il est parfois difficile pour les responsables associatifs de distinguer ce qui est obligatoire de ce qui est facultatif dans le domaine de la présentation des comptes et de leur publicité. Dans certains cas bien précis, les associations ont l'obligation d'établir leurs comptes annuels selon les règles prévues par le plan comptable associatif. En deçà des seuils prévus, l'application du plan comptable est recommandée mais pas obligatoire.
    Or, même dans ce cas, le défaut de comptabilité peut, pour toute personne morale, constituer une infraction pénale à l'occasion d'un dépôt de bilan. De plus, toute association, quelles que soient ses activités et sa taille, est susceptible d'être contrôlée par l'administration fiscale ou l'Urssaf. À ce titre, elle est tenue de conserver et de produire la justification des mouvements financiers des trois années précédentes, donc de tenir une comptabilité, même élémentaire. Enfin, si elle perçoit une aide publique, si minime soit-elle, l'organisme qui la lui verse est susceptible d'en contrôler l'utilisation.
    Une association doit de toute façon rendre compte de ses mouvements financiers à ses membres et à ses éventuels partenaires (collectivités publiques, mécènes, banques...) : une bonne raison d'avoir des comptes clairs, quelle que soit sa taille.
    Nous vous proposons dans ce recueil 29 fiches pratiques sur le thème de la gestion comptable et financière de votre association. Chaque fiche aborde un thème précis, commun à toutes les associations, expliqué à l'aide d'exemples d'écritures comptables et de tableaux, de modèles de lettres, de comptes rendus, de formulaires, etc.

  • Les activités périscolaires, qui touchent à des domaines aussi sensibles que l'action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves, constituent un enjeu majeur pour la pleine réussite des écoliers, collégiens et lycéens.
    Les contraintes de la vie moderne entraînent une prise en charge des enfants par l'administration en dehors du strict temps scolaire. Les collectivités territoriales essentiellement (communes, départements, régions) en assument la responsabilité. Indispensables pour les familles, ces activités s'avèrent cependant complexes à organiser, en particulier sur le plan juridique.
    Ce guide pratique à destination des collectivités locales et de l'administration de l'Éducation nationale (écoles, collèges, lycées) rappelle les textes applicables et expose la jurisprudence y afférente afin d'éclairer les acteurs de terrain mettant en oeuvre ces dispositifs. Cette quatrième édition, actualisée et enrichie notamment de nombreuses jurisprudences, est à jour de la loi NOTRe et de son incidence particulière sur les transports scolaires.

  • Avec la baisse des moyens humains et financiers, les collectivités territoriales doivent revoir leurs priorités afin de s'adapter aux nouvelles évolutions sociétales et de répondre aux attentes de la population. Cela nécessite de définir les grands domaines stratégiques qui orientent le projet politique local ainsi que les outils de pilotage et de gestion qui structurent l'administration territoriale dans l'élaboration et dans la mise en oeuvre de ses projets.
    Rédigé à partir des travaux de recherche et de différentes expériences de l'auteur, cet ouvrage propose une méthode globale innovante et collaborative de stratégies et d'administration générale, adaptée aux collectivités territoriales et basée sur 3 phases : l'élaboration d'un diagnostic territorial et administratif adapté ; l'élaboration d'une stratégie territoriale politique, administrative et citoyenne ; la mise en place d'outils de pilotage, de suivi et d'évaluation.

  • Pour nombre de bénévoles préposés à la tenue des comptes de leur association, maîtriser les règles élémentaires d'enregistrement des écritures dans les livres comptables reste un casse-tête.
    Pourtant, si la loi 1901 n'imposait au départ aucune obligation comptable aux associations, plusieurs textes sont venus préciser les règles auxquelles elles sont désormais soumises. Les associations subventionnées, ou les associations ayant une activité réglementée par exemple, doivent ainsi être en mesure de fournir leurs comptes selon des normes prédéfinies. Mais ces obligations s'adressent plus généralement à toutes les associations, qui ont le devoir de rendre des comptes à leurs adhérents.
    Cet ouvrage rappelle tout d'abord un certain nombre de règles de base quant à l'intérêt d'une bonne comptabilité pour toutes les associations, y compris pour les plus petites qui ne reçoivent aucune subvention. Il fournit ensuite des exemples simplifiés permettant de comprendre, pour un trésorier d'association qui n'a pas de connaissances comptables, le fonctionnement de la comptabilité et ses mécanismes de base. Enfin, il présente les dispositions issues du règlement ANC n° 2018-06 du 30 décembre 2018 qui réforme le plan comptable associatif, à partir de 2020.

  • Résolument pratique, ce manuel a vocation à soutenir les nouveaux professionnels lors de leur prise de poste de chargé d'évaluation au sein d'une collectivité.
    Sans être un ouvrage académique sur l'évaluation, il aiguillera le lecteur vers des ouvrages d'approfondissement pertinents et proposera des repères pour comprendre les contours et le périmètre de la mission d'évaluation. L'analyse de l'environnement du chargé d'évaluation et, notamment, de sa relation avec les élus apparaît ainsi comme un préalable indispensable.
    Pour conduire ses premiers travaux d'évaluation, trucs et astuces, pense-bêtes, propositions d'outils, cas réels et concrets, repères chronologiques ou encore bonnes pratiques sont fournis au lecteur. L'objectif est de l'outiller pour la préparation et la conduite des évaluations, la construction des préconisations et la diffusion des résultats. Ce manuel se veut en effet un appui pour les premiers mois d'exercice, mettant en avant la nécessité de s'imprégner de la culture de la collectivité, des subtilités des commandes et des caractéristiques locales pour proposer une évaluation pertinente, engagée, sur laquelle le commanditaire pourra s'appuyer pour faire évoluer l'action publique.

  • Cet ouvrage se veut un outil d'appréhension pratique et complet de la réforme de l'évaluation environnementale et des dernières évolutions apportées notamment par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) et la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024.
    Dans cette approche pragmatique de la réforme de l'évaluation environnementale, il illustre son analyse des textes par des retours d'expérience de praticiens en ciblant les difficultés récurrentes rencontrées par ces derniers et les innovations mises en place.
    Il s'adresse à tout professionnel concerné par la rédaction ou l'application de l'évaluation environnementale en général : bureaux d'études, collectivités territoriales, promoteurs immobiliers...
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  • La fiscalité locale a été bouleversée ces dernières années, notamment par la création de la cotisation économique territoriale. Bénéficiant des retours d'expérience de nombreuses collectivités, ce dossier propose des outils pour comprendre les évolutions réglementaires, construire une vision stratégique du développement des territoires en cohérence avec les spécificités de chacun et mettre en oeuvre une politique fiscale adaptée à leurs projets.
    À travers des chapitres construits de façon autonome, l'ouvrage permet de maîtriser l'ensemble des questions liées à l'imposition : taxe sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises, cotisation valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les surfaces commerciales, impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau, sans oublier un point sur ce qu'il reste de la taxe d'habitation. Il présente chaque impôt en définissant ses composantes, la façon de les analyser, les éventuelles anomalies à vérifier, les conditions à réunir pour anticiper les futures ressources, l'accès aux informations.
    Ce dossier s'adresse aux techniciens, cadres, élus qui ont à intervenir sur la fiscalité territoriale pour comprendre, anticiper, corriger, travailler avec les services fiscaux... mais aussi aux étudiants ayant à se former sur le sujet. Il n'est pas nécessaire d'être fiscaliste pour l'exploiter.

  • La France est sans doute le pays d'Europe qui possède le maillage territorial le plus serré d'établissements publics d'enseignement artistique. Ces derniers se présentent toutefois dans une situation paradoxale : construits sur un modèle historique centralisé, ils se sont en réalité toujours constitués à l'initiative des collectivités et inscrivent désormais leur action dans leurs politiques culturelles. Ainsi, en tant que services d'une collectivité, leurs missions sont tout à la fois éducatives, artistiques, culturelles et sociales.
    Cet ouvrage a pour ambition d'en analyser les enjeux actuels et leurs évolutions les plus récentes, tout en fournissant, sous une forme pratique et documentée, toutes les informations nécessaires à ceux qui y exercent ou en ont la responsabilité. À la fois guide pratique, vade-mecum et outil de réflexion pour l'action, cet ouvrage n'a pas d'équivalent parmi les publications professionnelles.
    Cette nouvelle version comprend de nombreux ajouts et modifications tenant compte des changements législatifs, réglementaires et statutaires ainsi que des évolutions sensibles constatées dans les politiques culturelles de l'État et des collectivités.

  • Le bonheur et le bonheur au travail font l'objet, depuis quelques années, d'études scientifiques dont les résultats sont traduits en démarches concrètes et applicables. Il apparaît ainsi que des facteurs qui améliorent le bonheur ou bien-être des salariés améliorent également la performance d'une organisation.
    Cet ouvrage a pour vocation d'éclairer sur les freins et les leviers qui permettent à une organisation de concilier un fonctionnement humain harmonieux et épanouissant (bonheur), avec une qualité du service public rendu (performance). Il permet de comprendre ce qu'est réellement le bonheur au travail, grâce à une approche à la fois scientifique et pragmatique. Le sujet est large et concerne aussi bien la gouvernance, le management, les représentants syndicaux que les ressources humaines.
    Les clés délivrées sont éprouvées au quotidien par l'auteur, auprès des hommes et des organisations qu'elle accompagne, et le lecteur découvrira à la fois des connaissances pratiques, des témoignages et des analyses pour appréhender les situations.
    Une partie du bonheur au travail dépend de l'individu, une autre partie, de l'organisation. Cet ouvrage fait donc suite au premier tome, Concilier bonheur et performance au travail - Les clés individuelles du mieux-être, qui propose des exercices pour améliorer cette partie du bonheur qui dépend de tout un chacun. Le lecteur peut débuter par l'un ou l'autre des deux tomes qui sont complémentaires.

  • Le télétravail constitue un thème de réflexion majeur, au carrefour de plusieurs problématiques : d'abord outil de gestion des ressources humaines de proximité, il peut aussi impacter les questions de mobilité, de bilan carbone, de modernisation de l'environnement de travail ou des méthodes de management, de dématérialisation ou de continuité des activités en période de crise.
    Ce guide présente une méthodologie d'introduction du télétravail, opérationnelle et spécifiquement centrée sur le secteur public. Il analyse le cadre juridique d'introduction, propose un panorama des outils techniques disponibles et définit les grandes étapes et les acteurs associés au déploiement du télétravail. Il donne des éléments précis de chiffrage, permettant de constituer le budget d'introduction, ainsi qu'une méthode d'évaluation de l'adoption du télétravail, portant sur une analyse des coûts/bénéfices et sur le retour sur investissement estimé pour chacun des acteurs.
    Il présente enfin des témoignages d'organisations publiques, de télétravailleurs et de managers, et il définit les dix facteurs clés de réussite d'un projet de mise en oeuvre du télétravail.
    Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions du cadre juridique pour le secteur public avec notamment les nouvelles modalités introduites par le décret du 5 mai 2020. Il propose une méthode revue et actualisée pour aborder les questions de déploiement et conduire un projet, opérationnel et sécurisé, de télétravail.

  • Le guide de l'élu délégué à l'enfance et à la jeunesse pose le cadre d'intervention de l'élu et de la collectivité dans ce domaine. Au préalable, après une mise en perspective historique et une contextualisation, sont présentés les enjeux, les acteurs et les moyens, dans une approche holistique étayée de notions sociologiques. Ce guide développe également une démarche d'élaboration, de mise en oeuvre et d'évaluation de cette politique publique.
    Comment agir ? Quel travail en réseau et en partenariat ? Quel pilotage ? Quelle articulation trouver au sein de la collectivité ? Quels objectifs ? Quels indicateurs d'efficience ? Ce sont quelques-unes des questions posées auxquelles des réponses sont proposées.
    Cette nouvelle édition, à jour du contexte institutionnel, législatif et réglementaire, remet en perspective les problématiques et donne des exemples illustrés.
    Ce guide s'adresse en priorité aux élus locaux, impliqués à différents échelons (communal, intercommunal ou départemental). Il peut également offrir des clefs de lecture et de compréhension aux cadres territoriaux et aux responsables associatifs. Enfin, il constitue un outil de synthèse accessible aux étudiants en Master et aux candidats des concours de la fonction publique (catégories A).

  • Dès l'émergence de la COVID 19, les maires qui s'étaient dotés d'un dispositif communal pour faire face aux inondations et autres risques répertoriés ont su l'adapter aux rigueurs du confinement et ainsi poursuivre avec efficience la sauvegarde de leur population.
    Suite aux questions qui lui ont été posées pour réussir cette adaptation, François Vernoux propose une refondation de son guide "Conduire les opérations communales de sauvegarde".
    La méthode qualifiée, par François Baroin, président de l'AMF, de "particulièrement adaptée aux maires", est pragmatique. Elle permet de maîtriser les risques répertoriés (prévention, protection, préparation opérationnelle, conduite des opérations, Retex) en se préparant à faire face aux crises générées par des attentats, des pandémies ...
    Cette nouvelle version livre 23 fiches techniques inédites. Ses chapitres sont illustrés par plus de 300 bonnes pratiques imaginées et mises en oeuvre par des communes. Elle offre les clefs pour adapter (ou construire) votre dispositif communal selon vos besoins et surtout vos moyens. La sauvegarde est à la portée de toutes les communes, des métropoles aux villages.

  • Si disposer d'une eau en quantité suffisante reste un objectif quotidien, la distribution d'une eau de qualité est au coeur du métier des distributeurs d'eau.
    Un décret et trois arrêtés en date du 11 janvier 2007 sur ce sujet ont refondu le dispositif réglementaire : limites et références de qualité des eaux, programmes de prélèvement et d'analyse, demande d'autorisation d'exploiter...
    Parallèlement, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit de nouvelles dispositions pour l'amélioration qualitative des eaux : Sage, aire d'alimentation des captages...
    De même, issu du Grenelle de l'environnement, le plan national sur les résidus de médicaments lancé en 2011 a un impact sur la surveillance de la qualité. Enfin, une circulaire du 12 novembre 2010 a redéfini les modalités de contrôle de la police de l'eau.
    Cette nouvelle édition prend en compte les récentes orientations ou obligations concernant la qualité de l'eau :
    - le nouveau plan de lutte contre les micropolluants (2016-2021) qui intègre les risques liés aux résidus de médicaments dans l'environnement ;
    - les nouvelles techniques de pointe pour identifier les polluants émergents ;
    - l'arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 pour le programme de prélèvements et les fréquences d'analyse ;
    - les orientations de février 2018 pour la révision de la directive 98/83/CE sur l'eau potable.

  • La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments font régulièrement l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux moyens de prévention et de contrôle afin de limiter les risques encourus par les personnes occupant les bâtiments ouverts au public.
    Ce dossier incorpore les éléments indispensables de la réglementation à connaître. Élus et fonctionnaires concernés y trouveront les clés de compréhension de cette problématique et ses enjeux. Cet ouvrage répond parfaitement aux questions que se posent les responsables. En allant à l'essentiel, il constitue ainsi une aide indispensable à la décision.
    Cette nouvelle édition est complétée des textes les plus récents, notamment l'important arrêté du 10 mai 2019 modifiant celui du 25 juin 1980 portant sur l'approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics (ERP).

  • La fonction de trésorier dans une l'association n'est pas une mince affaire. Confronté/e à la complexification des réglementations et des exigences des partenaires de l'association, il/elle est garant/e de la transparence financière de la structure. Il n'existe cependant pas de profil type du trésorier et son rôle ne doit pas être confondu avec celui du comptable. Les missions qu'on lui confie sont principalement de trois ordres : analyser le passé, contrôler le présent et anticiper le futur. Elles vont de la tenue des comptes à l'établissement du budget prévisionnel, en passant par la préparation des dossiers de demande de subvention, la rédaction du rapport financier annuel, sans oublier la surveillance de la trésorerie et les négociations avec les banques.
    Pour ce faire, des outils (bilan, compte de résultat, plan de trésorerie, budget prévisionnel) permettent au/à la trésorier/ère de mettre en oeuvre les orientations définies par l'association. Ces différents outils sont développés dans ce guide de manière pratique au moyen d'exemples concrets.

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