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  • Relations internationales Nouv.

    Les relations internationales restent dominées par les rapports entre États. La puissance - capacité de faire, de faire faire, d'empêcher de faire, de refuser de faire - est leur principe organisateur. Droit international, organisations intergouvernementales sont des instruments pour la coopération et la compétition internationales, qui toujours coexistent. Celles-ci permettent de gérer les problèmes de la société internationale : paix et sécurité, questions politiques, relations économiques, culturelles, défis environnementaux...
    Des acteurs non étatiques - firmes transnationales, ONG, médias, mais aussi groupes criminels, terroristes... - sont de plus en plus présents dans les relations internationales. Ils contribuent à définir leurs priorités et parfois concurrencent, voire affrontent les États. Ils peuvent en être partenaires, mais sont aussi perturbateurs. Leur régulation est l'un des enjeux contemporains.
    Constantes et transformations de la société internationale, structures et ruptures, sont les axes dominants du présent ouvrage. Si la puissance est le principe organisateur des relations internationales, le déficit de puissance qui les caractérise aussi est leur principe désorganisateur. Il explique que, par delà la rhétorique de la mondialisation, nombre de problèmes restent ouverts, voire sans solutions rationnelles prévisibles. Le désordre international est une marque des premières décennies du XXIe siècle.

    Cet ouvrage est destiné aux étudiants, experts, universitaires, et plus largement à tous ceux qui s'intéressent aux défis de notre temps, internationaux par nature.

  • Originellement associée aux ordres professionnels et indissociable du statut de la fonction publique, la déontologie s'est récemment imposée dans le champ politique. Le développement d'une culture déontologique fait office de remède à ce qui est qualifié de crise de la représentation, en vue de renouer avec la confiance des citoyens, de lutter contre la corruption et d'assainir la vie politique.
    Mais l'extension de ce nouvel impératif interfère avec de nombreux principes, tels l'élection et le mandat représentatif.
    À côté d'une approche constitutionnelle fondée sur les institutions, la déontologie se focalise sur les comportements individuels et s'attache à contrôler les liens professionnels ou personnels comme à assurer l'exemplarité des gouvernants.
    En lieu et place de la responsabilité politique et en complément des délits pour manquement au devoir de probité, elle installe une logique préventive de lutte contre les conflits d'intérêts et détermine les bonnes pratiques pour assurer le respect de l'intérêt général. De la multiplication des hypothèses d'incompatibilité en passant par le dépôt de déclarations déontologiques ou le contrôle du (rétro)pantouflage, l'action politique est soumise à un véritable quadrillage déontologique.
    Cette évolution fait encore l'objet de critiques, notamment de la part de gouvernants parfois réticents à rendre publics leurs liens d'intérêts et leur patrimoine. Certes, son immixtion dans la vie privée des gouvernants peut accroître la défiance et la suspicion, mais la déontologie les incite dans le même temps à situer et à justifier leurs choix. Elle leur donne les moyens de redéfinir les termes de leur légitimité, laquelle a trop longtemps été considérée comme acquise du seul fait de l'élection.

  • La Ve République est une sexagénaire qui se porte bien...
    Cette longévité relative témoigne de l'ancrage d'institutions pourtant décriées et critiquées par de multiples voix. C'est qu'en dépit de carences et de défauts souvent éclatants, la Ve République cumule deux qualités : elle combine et mêle des héritages politiques et constitutionnels divers, fruit de deux siècles d'expériences et de tâtonnements ; elle témoigne en outre d'une exceptionnelle flexibilité et capacité d'ajustement aux événements. C'est cette « constitution vivante » dont les mérites et les tares sont analysés de manière synthétique qui est présentée ici en tenant compte des innovations, adaptations et changements les plus récents.


  • produit historique de l'évolution sociale, économique et culturelle des pays occidentaux, la démocratie constitue toujours une référence, sinon un idéal, même si de nombreuses analyses la décrivent en crise, imparfaite ou menacée.
    fondées sur un équilibre instable et en constante évolution entre des dynamiques populistes, incarnation de la souveraineté déclarée du peuple, et des logiques constitutionnalistes, attachées à la consécration de l'état de droit, les démocraties contemporaines analysées ici (allemagne, états-unis, france, grande-bretagne, italie) offrent un tableau tout à la fois plus contrasté et plus riche que certains diagnostics pourraient le laisser croire.
    comparer ces systèmes politiques permet de relativiser la connaissance, d'infirmer les idées reçues, de mieux comprendre enfin la vérité d'un système politique à la lumière des solutions, des expérimentations et des évolutions vécues ailleurs. pour ce faire, cette nouvelle édition s'attache à considérer successivement les transformations des clivages socio-politiques, les logiques de représentation nourries par les systèmes de partis et les groupes d'intérêt, les principaux mécanismes institutionnels d'exercice du pouvoir, ainsi que le rôle croissant d'acteurs souvent tenus pour périphériques que sont les cours constitutionnelles, les administrations et les collectivités locales.


  • Quels liens les expatriés français entretiennent-ils avec leur pays d'origine, quelle place occupent-ils dans la vie politique nationale alors que cette émigration se développe et que sa banalisation génère un intérêt croissant ?

    Croiser les perspectives entre histoire, droit, science politique et anthropologie permet de montrer comment sont conciliées, au fil du temps, nationalité et résidence hors du territoire national. La construction des Français de l'étranger comme catégorie politique est mise en évidence lors des deux guerres mondiales, de la décolonisation, de la montée en puissance de la concurrence internationale et de la mondialisation.

    Aujourd'hui, les relations sociales et politiques, locales et transnationales, réelles et virtuelles, que ces Français vivant sur les cinq continents entretiennent avec leurs élus les font entrer dans la vie politique nationale, suivant des formes sujettes à de régulières réinventions. Ces rapports permettent d'intégrer à la fois le dépassement du territoire et l'autoperpétuation de l'État.

  • Le droit français connaît un incontestable « moment de déontologie », dont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique constituent le point d'orgue. Dans le sillage de la démarche initiée par les assemblées parlementaires en 2009, et à la suite des rapports Sauvé (2011) et Jospin (2012), se sont mis en place dans tous les secteurs de l'administration et de la vie politique des codes déontologiques, des mécanismes de gestion et de prévention des conflits d'intérêts, des déontologues, des obligations de déclarations d'activités et d'intérêts afin de renforcer la transparence. Les règles déontologiques ont vocation à moraliser l'action publique en rappelant que la seule poursuite de l'intérêt général doit guider l'action des gouvernants, des magistrats et des décideurs publics. Désormais, les membres du gouvernement, les hauts fonctionnaires, les élus locaux sont appelés à exercer leur fonction avec « dignité, probité et intégrité » (article 1er de la loi du 11 octobre 2013).
    Telles sont, pour le législateur, les conditions du rétablissement du lien de confiance entre les citoyens et les acteurs publics.

  • Le droit public et la science politique n'avaient jusqu'ici jamais recherché à déterminer les principaux éléments de la pensée politique et constitutionnelle de Michel Debré.
    L'intérêt scientifique premier de cette étude est de combler un vide qui a été trop longtemps présent. Certes, comme tout homme politique, sa pensée n'est pas théorique, elle s'inscrit dans la nécessité du temps. Elle est pragmatique, dirigée vers l'Histoire qui est en train de se faire. Dès lors, il s'agit surtout d'étudier les projets avec lesquels il a voulu agir sur la société française. On peut ainsi s'interroger sur son inspiration des principaux éléments de la Ve République tant au niveau de ses institutions que de son système politique.
    Qu'est-ce qui l'a conduit à un révisionnisme constitutionnel basé sur un parlementarisme rationalisé avant tout par le chef de l'Etat et le gouvernement ? La Constitution de 1958 est-elle conforme dans son ensemble à ses attentes ? Les différentes réformes politiques à son actif et celles qui n'ont pas réussi à se concrétiser ne doivent pas non plus être oubliées. Michel Debré est de ces hautes figures de la politique qui s'impliquent avec passion dans la recherche des solutions aux problèmes que peut rencontrer le pays.
    A chaque fois, il applique une certaine méthode fondée sur la recherche de l'intérêt national. Mais alors pourquoi n'a-t-elle pas donné naissance à une doctrine " debréiste ", pouvant être revendiquée ? Qu'est-ce qui a manqué ou empêché son développement ? Enfin, parce que Michel Debré ne peut s'expliquer sans le général de Gaulle, il s'agit de comprendre la manière dont il a pu l'influencer. Le contexte historique qui a inscrit l'homme du 18 juin dans un processus d'héroïsation ne correspondrait-il pas symétriquement à l'évolution de la pensée de Michel Debré ? N'a-t-il pas joué un rôle dans la détermination de son discours ? Les réponses à ces interrogations, fournies par l'étude du parcours politique de Michel Debré, permettront tout en saisissant le processus de construction de sa pensée de mieux cerner les points forts et les carences de notre République.

  • Longtemps laissés en franchise juridique, les partis politiques n'échappent plus aujourd'hui à l'emprise du droit et sont soumis à une régulation de plus en plus développée. Si la loi ne les a jamais totalement ignorés, en raison de la dangerosité pour l'ordre politique de ceux d'entre eux qui entendent prendre le pouvoir par la force - les factions - et du rôle des autres dans les processus démocratiques - participation aux élections et organisation de groupes parlementaires au sein des assemblées -, leur réglementation restait des plus légères. Le mouvement de codification amorcé dans l'entre-deux-guerres, alors qu'ils s'imposaient comme des acteurs incontournables des démocraties devenant peu à peu des États des partis, s'est intensifié après la seconde guerre mondiale, où, par vagues successives, les vieilles démocraties puis les nouvelles leur ont accordé un statut constitutionnel, et ont, souvent par petites touches, réglementé de plus en plus précisément leur répertoire d'actions politiques, leurs modalités d'interventions dans les institutions, leurs mécanismes de financement et, de façon plus intrusive, leur fonctionnement interne. Explorant le vaste champ de recherche ouvert par la différenciation de ce droit des partis, le présent ouvrage se propose de déchiffrer les stratégies normatives déployées par les États pour gouverner les organisations partisanes. Adoptant une approche historique et comparative, il s'attache à isoler les différents référentiels qui orientent les politiques de régulation des partis et à expliquer le caractère plurinormatif de la réglementation qui les encadre. Il analyse ainsi non seulement les principes qui régissent leur existence même, leurs activités dans l'espace public et leurs interventions dans les institutions, mais aussi les facteurs symboliques et institutionnels qui contribuent, dans toutes les démocraties, à faire de la régulation des partis un impératif catégorique.

  • Plus de vingt ans après les premières lois sur le financement de la vie politique, le droit des campagnes électorales doit-il être adapté ?
    On doit en effet s'interroger pour savoir si les règles relatives au financement, mais aussi celles relatives à la propagande ou au traitement par les médias, ne seraient pas devenues trop contraignantes et ne créeraient pas un formalisme excessif entravant, au moins pour une part, l'animation de la campagne électorale.
    Dans d'autres hypothèses, on peut, à l'inverse, se poser la question de l'opportunité d'un renforcement de ces règles sur certains points également relatifs au financement des campagnes ou encore en matière de sondages ou de droit applicable sur internet.
    C'est notamment à ces questions que épondent les actes du colloque rganisé à l'Université de Toulouse 1 Capitole par l'Institut Maurice Hauriou le 14 avril 2011, soit, par une heureuse coïncidence, le jour même où ont été promulguées les lois composant ce qu'il est convenu d'appeler le « paquet électoral ».

  • Pour répondre aux mutations souvent radicales introduites par la globalisation, les praticiens et chercheurs en sciences sociales ont été amenés à user de nouveaux concepts, ou à utiliser les anciens avec une signification et des connotations nouvelles.
    La représentation de nos sociétés et leur fonctionnement sont, en effet, désormais indissociables du cadre mondial dans lequel elles s'inscrivent. Un tel bouleversement se répercute sur les sciences sociales et leur quête de sens. Devant l'urgence de procéder à un réexamen des théories, des concepts et des notions utilisés au regard du phénomène de la globalisation, particulièrement dans les domaines des sciences juridiques et politiques, et sans que soient ignorées les perspectives sociologique, économique ou historique, plus de cent chercheurs issus de cultures différentes, juristes, politistes, sociologues et économistes, ont coopéré dans l'élaboration de ce Dictionnaire de la Globalisation-Droit-Science politique-Sciences sociales, un ouvrage destiné à tout citoyen préoccupé de trouver des éléments de compréhension d'une société bouleversée par la mondialisation.
    Etudiants et chercheurs y trouveront plus précisément une actualisation des bases conceptuelles de leur champ de spécialité.

  • Un grand souffle démocratique emporte depuis vingt ans nombre de régimes autoritaires.
    Parti d'Europe du Sud dans les années 1970, continuant en Amérique latine puis dans les pays de l'Est dans les années 1980, il fait aujourd'hui frémir l'Afrique et l'Asie. L'Espagne constitue à plus d'un titre un cas exceptionnel. La transition s'est effectuée sans problèmes majeurs, un nouveau régime s'est forgé dans le cadre de mutations économiques, politiques, sociales hors du commun par leur rapidité et leur ampleur.
    Beaucoup de jeunes démocraties envient cet exemple d'adaptabilité dans la stabilité. Y a-t-il des recettes espagnoles ? Quelles sont ces institutions capables d'ériger la recherche du consensus comme norme première de conduite de la vie politique et sociale ? Qu'est cet " Etat des autonomies " observable nulle part ailleurs ? Quelles sont ces forces politiques qui résistent à l'usure du temps ? Comment ce peuple a-t-il exorcisé ses vieux démons d'affrontement et de division ? Ce sont quelques unes des questions auxquelles cet ouvrage essaie d'apporter des réponses synthétiques.

  • Qui fait quoi en politique ? A quoi servent les partis ? Les groupes de pression ? Qui gouverne réellement ? Où va le Tiers-Monde ? Doit-on lier sous développement et sur-pouvoir ? Sur-développement et sous-pouvoirs ? Ou existet-il un nouveau réformisme dans la société "post-contestataire" ? Ce livre tente de répondre à ces questions.
    Il s'adresse donc aux étudiants en science politique. Mais aussi à tous ceux qui veulent connaître - et peut-être changer - la vie publique. En se rappelant que la politique est l'affaire de chacun.

  • La Ve République a franchi le cap des cinquante ans. Cette longévité relative témoigne de l'ancrage d'institutions pourtant décriées et critiquées par de multiples voix. C'est qu'en dépit de carences et de défauts souvent éclatants, la Ve République cumule deux qualités : elle combine et mêle des héritages politiques et constitutionnels divers, fruit de deux siècles d'expériences et de tâtonnements ; elle témoigne en outre d'une exceptionnelle flexibilité et capacité d'ajustement aux événements. C'est cette " constitution vivante " dont les mérites et les tares sont analysés de manière synthétique qui est présentée ici en tenant compte des innovations les plus récentes introduites par la révision du 23 juillet 2008.

  • La construction européenne s'est faite par le développement progressif de politiques publiques que les États ont accepté de conduire en commun dans le cadre communautaire.
    Aujourd'hui, les politiques de l'Union européenne touchent à tous les domaines de l'action publique et elles ont atteint un niveau de développement qui oblige à repenser les institutions de l'Union et à lui donner une nouvelle Constitution. De plus, l'élargissement prochain pose le problème de la solidarité que ces politiques agricole, régionale ou autres établiront au sein d'une Union qui cessera d'être un club de pays riches.
    Pourtant, ces politiques restent difficiles à connaître. Leur technicité, leur complexité et leur diversité font de chacune d'elles affaire de spécialiste. Ce livre donne une présentation accessible à tous dés politiques de l'Union européenne, celles, déjà bien affermies, qui ont permis l'unification du marché intérieur, comme celles, plus incertaines, visant à coordonner les politiques économiques et sociales des Etats nationaux.
    Une place est faite également à la libre circulation des personnes, désormais liée à la citoyenneté européenne, ainsi qu'aux politiques extérieures qui, entre commerce, coopération et diplomatie, cherchent leur unité.

  • Cet important ouvrage est issu d'un colloque international, organisé conjointement par la Collectivité départementale de Mayotte et l'Université de La Réunion, à Mamoudzou, les 14, 15 et 16 septembre 2002, à l'occasion de la célébration des 25 ans de Mayotte française.
    Alors que la loi du 24 décembre 1976 n'avait tranché qu'en la faveur timide d'un statut transitoire, pour faire bonne figure sur la scène internationale face à la revendication territoriale du tout jeune Etat des Comores, la loi du 11 juillet 2001, relative à Mayotte, lui consacre enfin un statut soucieux de ses besoins et de ses aspirations. Mayotte dans la République, c'est aussi son inscription dans la Constitution à l'occasion de la révision du 17 mars 2003, relative à l'organisation décentralisée de la République.
    Grâce à son ancrage républicain, Mayotte dispose d'une chance unique pour assurer, sereinement et efficacement, son développement politique, économique et social. Les interventions présentées sont résolument pluridisciplinaires : par les objets, les auteurs, les méthodes. L'organisation de l'ouvrage repose sur trois piliers : le statut territorial de la Collectivité départementale, le statut des personnes de droit local musulman et coutumier et l'enjeu du développement durable.
    Universitaires, praticiens, chercheurs, responsables politiques, soit quelques 40 contributions, doublées de débats, font la lumière sur l'actualité de Mayotte, dans la perspective d'hier (colonie française rattachée au gré des besoins politiques à La Réunion, à Madagascar et aux Comores) et de demain (possible Département d'outre-mer et région ultrapériphérique). Mayotte est à un moment décisif de son histoire : passage de la tutelle coloniale puis étatique à la libre administration locale, évolution du statut personnel afin de satisfaire aux principes des droits de l'homme et nécessité de prendre en compte l'exiguïté et la fragilité de l'île pour assurer un développement durable.
    Le droit et l'histoire, la science politique et la sociologie comparée restituent ces enjeux tant particuliers qu'universels. L'ouvrage ouvre aussi la réflexion sur l'ancrage mahorais de la République, c'est-à-dire la contribution au dialogue que Mayotte lui apporte, sur les plans interculturel et interreligieux notamment. Grâce à elle, la République est constamment poussée à conjuguer, avec une intelligence sans cesse renouvelée, l'unité et la diversité.

  • L'achat public local

    Binot J.-M. G Y.

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    • 1 Juin 2005

    Depuis 2001, les Codes des marchés se succèdent.
    Ils entérinent chaque fois plus le changement d'esprit de la commande publique, qui évolue du respect d'un corpus de règles juridiques vers la recherche d'une efficacité économique renforcée. Le métier d'acheteur public émerge. Les associations d'acheteurs se développent. Les formations se multiplient, car les besoins sont réels et les jeunes fonctionnaires territoriaux de plus en plus attirés vers ce métier nouveau, et de plus en plus riche.
    Les nouveaux outils de la dématérialisation de la commande publique sont disponibles. Dématérialiser les procédures de passation des marchés publics, leur exécution, grâce aux cartes d'achat, lancer des enchères inversées, aller vers la facturation électronique... autant de leviers à maîtriser pour optimiser le " nouvel " achat public.

  • La cooperation decentralisee

    Tulard M.-J.

    • Lgdj
    • 11 Juillet 2006

    Portée par le mouvement de décentralisation, la coopération décentralisée,
    qui désigne l'ensemble des actions de coopération internationale engagées
    par les collectivités territoriales françaises avec leurs homologues
    étrangères, est en pleine expansion. La loi du 6 février 1992 a donné à ces
    actions un cadre juridique souple, permettant de soumettre au même régime de
    convention les jumelages, les coopérations transfrontalières, les actions de
    développement et les partenariats. L'État, auquel appartient la compétence
    de principe en matière internationale, est très présent dans ce dossier,
    conscient du rôle que peuvent jouer les collectivités territoriales pour le
    rayonnement français à l'étranger. L'Europe et les bailleurs de fonds
    internationaux apportent aussi leur appui financier aux actions des
    collectivités françaises, en amplifiant ainsi la portée. Le présent ouvrage,
    après avoir présenté le régime juridique de la coopération décentralisée,
    passe en revue ses différents acteurs, ses moyens de financement, ainsi que
    les secteurs dans lesquels s'investissent les collectivités territoriales
    pour apporter leur pierre à l'action internationale de la France.

  • De l'intervention au Kosovo en 1999 à l'intervention en Irak de 2003, deux recours à la force par des coalitions sans autorisation du Conseil de sécurité. Et pourtant, si la première fut largement approuvée, la seconde a suscité les plus vives protestations. Mais les deux interventions étaient justifiées par des menaces très différentes : l'une humanitaire risquant de déstabiliser toute une région, l'autre sécuritaire visant à faire face à l'effet d'hypothétiques ADM. De plus, pour l'Irak, les Etats-Unis ont convoqué leurs alliés dans " une guerre globale contre la terreur ", tentant d'imposer à bien des égards par leur " politique du dehors " décrite par Tocqueville leurs " raisons du dedans ". En réalité, les deux interventions s'inscrivent dans deux paradigmes distincts, la deuxième stigmatisant en partie les craintes d'un monde surpris par les attentats du 11 septembre 2001.



    Cette réflexion, issue d'un rapport destiné au Centre d'Analyse et de Prévision du Quai d'Orsay en 2003, propose un décryptage des arguments politiques et des fondements juridiques invoqués pour légitimer ces deux interventions. Au-delà des parallèles effectués entre elles, ce sont les lignes de force d'un véritable changement de la politique étrangère des Etats-Unis qui se dessinent, intégrant désormais le principe d'intervention préventive dans la stratégie de défense nationale. Face à cette évolution, la politique du Royaume Uni, qui redoute davantage l'isolationnisme des Etats-Unis que son interventionnisme, ne s'aligne pas pour autant sur la position américaine mais tente de conserver les moyens de l'infléchir et d'incarner un trait d'union entre les deux rives de l'Atlantique.




  • Le budget du Gouvernement fédéral des États-Unis est le plus important du monde. Pour l'année 2016, le président a demandé au Congrès un budget comportant 3 999 milliards de dollars de dépenses et 3 525 milliards de dollars de recettes.
    Assez régulièrement, des crises accompagnent l'adoption de ce budget qui, dans les cas les plus extrêmes, aboutissent à un shutdown, c'est-à-dire à une fermeture temporaire de l'administration. Ces crises soulèvent une question essentielle : celle de savoir si la procédure budgétaire est encore adaptée à la situation des États-Unis ; si cette procédure n'est pas « cassée », pour reprendre l'expression en vogue aux États-Unis de « broken budget process », par le conflit exacerbé entre démocrates et républicains. La réponse ne va pas de soi car il se peut que les soubresauts qui accompagnent l'adoption du budget soient synonymes de vitalité de la démocratie et non de dysfonctionnement. Toute la singularité des États-Unis est là : avoir laissé le budget dans le champ du débat démocratique afin que le consentement aux recettes et aux dépenses demeure une réalité. Ce consentement, le Congrès peut refuser de le donner.

    Ramu de BELLESCIZE est maître de conférences à l'Université de Rouen (Normandie). Il a été visiting scholar à Wolfson College (Université de Cambridge, Royaume-Uni) et chercheur invité à Georgetown University (États-Unis).

  • Polices comparées

    Jacques de Maillard

    Cet ouvrage s'attache à un sujet encore trop peu travaillé : la comparaison des polices, ou plus précisément des systèmes de police. Or, comparer permet mieux comprendre les activités policières, en examinant précisément le mélange d'unité et de diversité des types d'organisations, doctrines et stratégies de réformes, relations police-population, modes de contrôle ou encore de la part prise par les forces de sécurité privée.
    Une telle analyse demande d'être attentif aux logiques de convergence : comment certains slogans, certaines innovations, certains dispositifs s'exportent, circulent entre différents pays. Elle exige en retour de ne pas négliger les réappropriations et réinventions locales et nationales : la police de proximité a-t-elle le même sens dans les différents pays occidentaux ? Les pratiques de contrôle d'identité ont-ils la même ampleur ?
    Cette démarche permet également de mieux comprendre les singularités de l'organisation policière française. Il s'adresse aux étudiants en droit, science politique, sociologie et histoire intéressés par les questions policières, ainsi qu'aux professionnels du domaine.

  • Le régime politique du Portugal appartient au modèle européen de démocratie.
    Ce modèle repose sur des acquis anciens tels que 1e constitutionnalise, le parlementarisme, ou la justice constitutionnelle. Mais au XX° siècle, l'instabilité ministérielle et les dérives autoritaires ruinent les fondements de ce modèle. Les pays européens vont alors le perfectionner pour en faire un parangon de démocratie où le pouvoir est stabilisé et limité. Témoin et acteur de ces innovations constitutionnelles du XX° siècle, le Portugal offre aujourd'hui un reflet de ce modèle.
    Son régime politique s'est stabilisé grâce à la discipline des partis. Le gouvernement a la maîtrise des rouages de l'institution parlementaire afin de conduire sa politique le temps d'une législature. Le pouvoir y est limité politiquement par une opposition parlementaire reconnue et protégée par la Constitution. La puissance majoritaire est également limitée juridiquement par le principe de constitutionnalité et le principe de primauté du droit européen et communautaire.
    Dans ce schéma classique, l'originalité du système politique portugais est d'avoir confié au Chef de l'État un authentique pouvoir modérateur de la majorité. Élu au suffrage universel direct, le Président de la République portugaise détient d'importants pouvoirs de crise, mais il ne dispose pas des ressources politiques pour gouverner. Limite politique au pouvoir de la majorité, il peut exercer un droit de veto qui n'existe ni dans le régime parlementaire, ni dans le régime présidentiel.
    Instrument juridique de négociation institutionnelle, ce veto peut s'avérer être une arme politique redoutable. Ni gouvernée par les partis, ni gouvernée par les juges, la démocratie portugaise est animée par les partis et protégée par les juges. Le citoyen portugais y fait valoir directement sa volonté lorsqu'il vote, le justiciable y fait valoir ses droits lorsqu'il saisit le juge.

  • La fonction publique, à l'instar de l'État, occupe une place singulière en France.

    Certains lui prêtent toutes les vertus, louant la qualité des services publics hexagonaux et le professionnalisme, voire le dévouement, des fonctionnaires qui les font exister au quotidien. D'autres au contraire s'insurgent contre un système qui maintient près d'un cinquième de la population active sous un statut protecteur et en dehors des sphères productives de l'économie française. Les appréciations régulièrement portées sur la fonction publique sont pleines de telles contradictions et les médias, faute de bien la connaître, véhiculent à son égard des clichés qui ont souvent la vie dure. La grande ambition de cet ouvrage de référence, écrit par l'un des spécialistes de la fonction publique en France, est de dépasser tous ces faux-semblants, en prenant le recul de l'Histoire et en analysant, en profondeur et à partir des données les plus à jour, la révolution silencieuse que connaît le régime des fonctionnaires depuis plusieurs années, dans tous les domaines. Quel est le juste périmètre de la fonction publique ? Les fonctionnaires sont-ils trop nombreux ? Faut-il supprimer le statut des fonctionnaires ? Les fonctionnaires sont-ils bien gérés ? Bien payés ? Et sont-ils des retraités privilégiés ? Voilà quelques-unes des 10 questions clés qui agitent régulièrement le débat public et auxquelles l'auteur, ancien conseiller au cabinet du Premier Ministre de 2009 à 2012, répond avec clarté... et sans tabou.



    Historien de formation, ancien élève de l'ENS Ulm, de l'ENA et de Sciences Po, Arnaud Freyder travaille depuis près de 10 ans sur la réforme des politiques publiques en France. Il a notamment été, de 2009 à 2012, conseiller au cabinet du Premier Ministre pour la réforme de l'État et la Fonction publique. Il est actuellement directeur des ressources humaines d'une grande institution publique.

  • Cet ouvrage est une contribution à un débat important qui s'ouvre à peine et qui sera à l'origine des dernières mesures parachevant la décentralisation : les collectivités territoriales peuvent-elles édicter elles-mêmes les règles régissant l'exercice de leurs compétences ? Ces dernières restent fixées par l'Etat avec une précision telle que les collectivités ne disposent plus que d'une liberté de gestion.
    Cette situation est dénoncée par l'Etat lui-même (moratoire réglementaire) et par les élus locaux qui savent que la décentralisation ne sera efficace qu'à la condition qu'ils puissent s'adapter aux circonstances locales. Les régions réclament quant à elles un pouvoir normatif à l'image de leurs homologues européennes. La prochaine loi de réforme des compétences envisage de renforcer le pouvoir de décision local mais renforcera-t-elle la compétence réglementaire d'application des lois des collectivités.
    Cet ouvrage veut répondre à toutes les questions juridiques et d'opportunité préalables à une telle réforme : les principes d'unité de l'Etat et d'égalité la permettent-ils ? Peut-on admettre une loi locale ou un pouvoir réglementaire local autonome ? Quel en serait l'intérêt ? Comment passer d'un centralisme normatif poussé à une plus grande capacité à édicter des actes locaux de portée générale et absolue ? Ces réflexions s'adressent aux organes de décision étatiques, aux élus locaux, aux juridictions administratives et constitutionnelle qui ont à connaître de ces questions, aux étudiants (Master I, 2 et doctorat), aux enseignants et aux avocats spécialistes des collectivités.

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