Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location
Cette nouvelle édition développe la réglementation des locations d'habitation principale nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de tourisme, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles. Après les récentes évolutions législatives, avec notamment :
la suppression de la niche sur les loueurs meublés de type Airbnb (200 millions d'euros) ;
la suppression de la TVA réduite sur l'installation de chaudières à gaz qui repassera à un taux de 20 % (200 millions d'euros) ;
la hausse des taxes sur l'électricité (3 milliards d'euros)
la loi Climat et Résilience qui interdit la location des logements les plus énergivores depuis le 1er janvier 2023
La nouvelle édition fait le point sur les nouveautés qui intéressent les propriétaires bailleurs (encadrement des loyers, bail mobilité, location saisonnière...) mais aussi les locataires (réduction du préavis, pénalités...).
Points forts
Ouvrage accessible à tous les particuliers bailleurs
Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
En fin d'ouvrage, deux annexes répertoriant les réparations locatives et charges locatives
Panorama des règles en application Lire la suite Fermer

A jour de la loi sur la rénovation de l'habitat dégradé

Les plus de l'édition 2025 :


A jour de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.

Larges commentaires explicatifs.

Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...), Arrêtés et circulaires d'application, Directives et règlements communautaires.

Supplément en ligne inclus.
Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme. Il intègre notamment la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Elle a pour finalité de combattre le logement indigne en apportant des solutions telles que l'anticipation de la dégradation des immeubles, l'accélération de la réhabilitation de l'habitat dégradé (qui représente 1,5 million de logements en France), ainsi que la lutte contre les marchands de sommeil.
Les moyens mis en oeuvre par ces nouvelles dispositions d'urbanisme passent par la facilitation des emprunts pour les copropriétés, la mise en place d'une expropriation pour remise en état avant dégradation irrémédiable, ou encore le resserrement des sanctions pénales à l'égard des propriétaires abusifs.
La loi met l'accent sur l'importance d'intervenir en amont sur des bâtiments encore exploitables, privilégiant alors la rénovation à la démolition. Elle consolide par ailleurs le permis de louer, ainsi que la possibilité pour les maires d'exiger un diagnostic structurel des immeubles si leur solidité est douteuse. Par le biais de l'ANCT, les petites et moyennes collectivités seront facilitées dans l'accès aux moyens d'ingénierie nécessaires à la rénovation.
Argumenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques. Lire la suite Fermer

Confrontés aux questions environnementales, les pays industrialisés ont dû repenser l'action publique pour tenter d'y répondre : que faire au niveau national quand la plupart des enjeux écologiques sont autant régionaux que planétaires ? Comment prendre des décisions valides dans un contexte de forte incertitude, quand les informations manquent et que les expertises sont souvent partielles, voire contradictoires ? Comment intégrer à l'action publique des acteurs de la société civile (des acteurs économiques, des ONG et de plus en plus des citoyens) fortement mobilisés sur ces sujets, mais aux intérêts divergents ?
En analysant les politiques publiques de l'environnement menées aujourd'hui, cet ouvrage montre qu'elles transforment peu à peu la manière d'agir en politique. Il pointe aussi les faiblesses de ces nouvelles régulations, depuis leur conception et jusqu'à leur application, au regard des enjeux écologiques si pressants de notre époque.
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Un droit complexe et en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique.


Les + de l'édition 2025 :
- à jour des décrets d'application de la loi Industrie verte;
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique;
- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain;
- supplément en ligne inclus.

Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice.

Cette édition est notamment à jour:

- du décret du 14 juin 2024 transposant les révisions nécessaires à l'intégration du secteur maritime au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre;

- des décrets d'application de la loi Industrie verte des 5 et 6 juillet 2024 simplifiant certaines procédures environnementales;

- du décret du 9 juillet 2024 réformant les redevances des agences de l'eau;

- du décret du 4 septembre 2024 relatif à la mise en oeuvre du fichier national du permis de chasser;

- de l'arrêté du 24 octobre 2024 sur la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt.

L'ouvrage propose également les décisions de jurisprudence les plus récentes en matière de contentieux climatique et de préjudice écologique ... Lire la suite Fermer

Le Cours BTS Professions immobilières conforme au Référentiel 2023Le Cours BTS Professions immobilières permet à l'étudiant d'avoir en un seul ouvrage tout le programme des deux années et de toutes les matières. Ouvrage d'acquisition des connaissances avec mises en pratique et mises en perspective de la matière via des exemples concrets. Il constitue le Handbook de l'étudiant de BTS Professions Immobilières.Cette nouvelle édition 2024 est à jour du Nouveau référentiel 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du BTS Professions immobilières.Que change ce Nouveau référentiel ? Il met en avant toutes les questions et notions portant sur l'environnement, la durabilité ou encore le logement social. Il a été mis en place afin de doter le titulaire du diplôme des compétences nécessaires pour actualiser ses connaissances et maintenir son employabilité.Enseignement Les étudiants qui feront leur rentrée en 1?? année en septembre 2024 seront sur le nouveau référentiel ainsi que les étudiants qui feront leur rentrée en 2? année. Les examens de 2025 seront donc faits sur le nouveau référentiel.Nouvelle organisation des matières : 3 pôles d'activité ou professionnels, avec 8 blocs de compétences obligatoires et 2 blocs facultatifs. Le prisme des activités professionnelles (transaction, location, gestion, syndic) est conservé, même si de nouveaux items apparaissent tels que la communication dématérialisée.Points forts Toutes les matières des 2 années de cours constituant le BTS en un seul volume en conformité avec l'examen national final Cet ouvrage donne la possibilité aux étudiants d'apprendre, de s'exercer de manière concrète Tous les auteurs sont des enseignants en BTS Professions immobilières et/ou des professionnels Intègre les récents textes législatifs et réglementaires Il est complété par deux ouvrages d'entraînement : "Exercices corrigés BTS Professions immobilières" et "Annales BTS Professions immobilières", rédigés par la même équipe d'auteurs Lire la suite Fermer

Tout le droit de l'urbanisme... le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, le financement ... et du contentieuxLe droit de l'urbanisme est une branche du droit qui régit l'aménagement, l'utilisation et le développement des espaces urbains et ruraux. Il comprend notamment les règles et les procédures relatives à la planification urbaine, à la délivrance des autorisations d'urbanisme (comme les permis de construire), aux mécanismes de concertation avec les différents acteurs de l'aménagement du territoire. En somme, il encadre l'organisation et l'évolution des villes et des territoires dans le respect des intérêts collectifs et individuels.ActualitéLoi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement qui entend lutter contre le logement indigne.Points forts Conforme au cours de Droit de l'urbanisme Permet d'acquérir les connaissances indispensables De nombreux schémas et tableaux illustrent les propos Lire la suite Fermer

L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement, qu'ils soient publics ou privés.

Les + de l'édition 2025 :
- vaste commentaire explicatif;
- à jour de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement;
- supplément en ligne inclus.

Le Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes et pratiques.

L'édition 2025 intègre notamment la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Elle a pour finalité de combattre le logement indigne en apportant des solutions telles que l'anticipation de la dégradation des immeubles, l'accélération de la réhabilitation de l'habitat dégradé (qui représente 1,5 million de logements en France), ainsi que la lutte contre les marchands de sommeil.

Les moyens mis en oeuvre par ces nouvelles dispositions passent par la facilitation des emprunts pour les copropriétés, la mise en place d'une expropriation pour remise en état avant dégradation irrémédiable, ou encore le resserrement des sanctions pénales à l'égard des propriétaires abusifs.

La loi met l'accent sur l'importance d'intervenir en amont sur des bâtiments encore exploitables, privilégiant alors la rénovation à la démolition. Elle consolide par ailleurs le permis de louer, ainsi que la possibilité pour les maires d'exiger un diagnostic structurel des immeubles si leur solidité est douteuse. Par le biais de l'ANCT, les petites et moyennes collectivités seront facilitées dans l'accès aux moyens d'ingénierie nécessaires à la rénovation.

Le code est également à jour:
- du décret du 3 septembre 2024 relatif au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens;
- du décret du 16 juillet 2024 portant diverses mesures d'application relatives aux organismes de foncier solidaire, au bail réel solidaire et au bail réel solidaire d'activité;
- du décret du 25 juin 2024 relatif à la mise en place d'un dispositif d'agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, des audits énergétiques, l'installation de dispositifs de production d'électricité utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, et l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Lire la suite Fermer

Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances en Droit immobilier que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Le droit immobilier est un domaine complexe et en constante évolution, couvrant divers aspects réglementaires. Cet ouvrage offre une approche synthétique de cinq thèmes clés : les professionnels de l'immobilier, le droit de propriété et ses modes d'acquisition, la réglementation des locations, la gestion des copropriétés et les sûretés immobilières pour garantir les paiements.
Quelles sont les actualités en 2024 ?

Pour bénéficier du dispositif "MaPrimeRénov' 2024", les propriétaires devront effectuer obligatoirement un DPE
La prolongation jusqu'au 31/12/2027 du dispositif de prêt à taux zéro (appelé PTZ/PTZ+)
L'entrée en vigueur du DPE collectif pour les bâtiments d'habitation collective, dont le permis de construire a été déposé avant le 1?? janvier 2013
Le dispositif PINEL, qui offre des avantages fiscaux significatifs aux investisseurs immobiliers, prendra fin le 31 décembre 2024.
Points forts

Fournir des informations précises et à jour, garantissant ainsi une pertinence et une fiabilité maximales.
Actualisé constamment, l'ouvrage permet aux étudiants de rester informés des dernières évolutions, ce qui est essentiel pour une compréhension approfondie et une application correcte du droit. Lire la suite Fermer

A jour de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale.


Les plus de l'édition 2025:
- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques;
- appendice extrêmement complet;
- supplément en ligne inclus.

De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d'un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte également sur la loi Hoguet, notamment applicable aux syndics).

Cette 34e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment:

- la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale;

- les décrets " Éco-prêt à taux zéro " des 19 juillet, 25 juin et 29 mars 2024;

- la loi du 24 juin 2024 relative à l'amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels;

- l'ordonnance " publicité foncière " du 19 juin 2024;

- la loi " habitat dégradé " du 9 avril 2024. Lire la suite Fermer

Une présentation pratique et concrète de la législation en vigueur en matière de construction et d'habitationCe livre explore le droit privé de la construction, un domaine complexe combinant les règles du droit des biens et du droit des obligations. La première partie examine le droit commun de la construction tel qu'énoncé dans le Code civil (couvrant les contrats de louage d'ouvrage, de vente d'immeuble à construire...). La seconde partie aborde le droit spécial de la construction, codifié dans le Code de la construction et de l'habitation, présentant les différents contrats réglementés (construction de maisons individuelles, la promotion immobilière...).Cette nouvelle édition 2024 est à jour de la loi du 15 avril 2024 qui inscrit dans le Code civil un nouveau chapitre dédié aux troubles anormaux du voisinage. Il s'agit d'une reprise de la "théorie de la pré-occupation" qui figurait à l'article 113-8 du Code de la construction et de l'habitation, créé en 1976 et qui est abrogé. Cet ouvrage est à jour également de la jurisprudence la plus récente.Points forts À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit acquérir Lire la suite Fermer

Selon l'ANAH, on compterait près d'1,5 million de logements dégradés en France. Pour lutter plus efficacement contre ce fléau, la loi du 9 avril 2024 vise à :
prévenir ou à faire face aux dégradations des immeubles en copropriété
renforcer les outils permettant la réalisation des grands projets de réhabilitation
augmenter les sanctions contre les « marchands de sommeil ».
Cet ouvrage proposera une approche de la nouvelle donne juridique en la matière.
Points forts
Décryptagge de la loi dite "Habitat dégradé"
Table de concordance disponible
Auteurs juristes et professionnels de l'immobilier

L'ouvrage indispensable pour s'entraîner aux épreuves finales du BTS Professions immobilièresPour compléter le Pack "Cours + Exos BTS", la collection "Professions immobilières" s'enrichit d'un ouvrage d'ANNALES BTS avec corrigés détaillés. Cet ouvrage permettra à l'étudiant de se mettre en conditions réelles de l'examen final.
L'ouvrage intégrera les annales des trois dernières années 2023, 2022 et 2021 et comprendra les sujets complets avec toutes les matières. Les corrigés seront entièrement rédigés et expliqués par l'équipe d'auteurs du Cours et des Exercices.
Au final, un véritable ouvrage d'entraînement indispensable pour être prêt le JOUR J !Point fort Seul ouvrage entièrement dédié aux Annales pour le BTS Professions immobilières Les véritables sujets posés le jour de l'examen Les corrigés rédigés et expliqués par des professeurs en BTS selon les attendus de l'examen Lire la suite Fermer

A jour de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale.

Les plus de l'édition 2025 :
- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques;
- appendice extrêmement complet;
- supplément en ligne inclus.

De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d'un vaste commentaire explicatif émanant d'une équipe pluridisciplinaire d'auteurs (avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles).

Cette 36e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment:

- la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale;

- le décret " évolution des loyers " du 24 juillet 2024;

- la loi du 24 juin 2024 relative à l'amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels;

- la loi du 21 mai 2024 de sécurisation et de régulation de l'espace numérique;

- la loi " adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels " du 15 avril 2024;

- la loi " habitat dégradé " du 9 avril 2024;

- le décret " résidents temporaires " du 22 mars 2024. Lire la suite Fermer

Le Code de la construction et de l'habitation se différencie des autres codes du marché par sa rédaction extrêmement fonctionnelle. Commenté par des professionnels pour des professionnels, il apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur en matière de construction et d'habitation.

Le Code de la copropriété LexisNexis est la référence en matière de droit de la copropriété !

Ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Plus de 60 annexes thématiques complètent les deux grands textes régissant la matière.
Ce code est l'outil de référence des professionnels (avocats, notaires, syndics de copropriété entre autres) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble.

Points forts du Code :
1/ Ce code de référence présente les deux textes qui fondent le droit de la copropriété. Il est enrichi de plus de 60 annexes thématiques.
2/ Jacques Lafond, Jean-Marc Roux, Guilhem Gil et Pierre-Edouard Lagraulet, auteurs renommés en droit de l'immobilier, de la copropriété et des baux, ont sélectionné et commenté les textes et la jurisprudence les plus pertinents.
3/ Pratique : accès facile à l'information grâce à l'index et aux annexes thématiques. Lire la suite Fermer

L'ouvrage d'exercices corrigés du BTS Professions immobilières qui permet à l'étudiant de s'entraîner, de tester et de valider ses connaissances.L'ouvrage "Exercices corrigés BTS Professions immobilières" permet aux étudiants de se préparer efficacement aux matières à fort coefficient telles que la transaction immobilière, la gestion immobilière, la culture générale et expression, le conseil en ingénierie de l'immobilier et la langue vivante étrangère. Ce livre de révision et d'entraînement offre aux étudiants la possibilité de se préparer de manière ciblée pour l'examen en les plaçant dans des situations similaires à celles qu'ils rencontreront le jour J.Cet ouvrage de révision et d'entraînement est complété par deux ouvrages de "Cours BTS Professions immobilières" et "Annales BTS Professions immobilières", rédigés par la même équipe d'auteurs et qui couvre tout le programme de toutes les matières des deux années.Points forts En fournissant des exercices corrigés conformes au programme et aux épreuves de l'examen, cet ouvrage facilite la révision et l'entraînement des étudiants. L'ouvrage couvre l'intégralité du programme des deux années d'études. Toutes les matières à fort coefficient sont déclinées sous forme de mise en situation Les corrigés sont détaillés et expliqués L'ouvrage essentiel pour valider ses connaissances et être prêt le JOUR J Tous les auteurs sont des enseignants en BTS Professions immobilières et/ou des professionnels Lire la suite Fermer

Que peut bien vouloir dire "droit à la ville" ? Cette interrogation est indissociable d'une multitude d'autres questions.
Quelle ville voulons-nous ? Quel genre de personnes voulons-nous être ? A quelles relations sociales aspirons-nous ? Quelle vie quotidienne trouvons-nous désirable ? Quelles valeurs esthétiques défendons-nous ? Quel rapport à la nature souhaitons-nous promouvoir ? Quelles technologies jugeons-nous appropriées ? Le droit à la ville ne se réduit ainsi pas à un droit d'accès individuel aux ressources incarnées par la ville : c'est un droit à nous changer nous-mêmes en changeant la ville de façon à la rendre plus conforme à nos désirs les plus fondamentaux.
C'est aussi un droit plus collectif qu'individuel, puisque, pour changer la ville, il faut nécessairement exercer un pouvoir collectif sur les processus d'urbanisation. Il importe dans cette perspective de décrire et d'analyser la manière dont, au cours de l'histoire, nous avons été façonnés et refaçonnés par un processus d'urbanisation toujours plus effréné et étendu, animé par de puissantes forces sociales et ponctué de violentes phases de restructurations urbaines par "destruction créative", ainsi que par les résistances et les révoltes que ces restructurations suscitaient.
On saisira alors toute l'actualité de la thèse d'Henri Lefebvre : le processus urbain étant essentiel à la survie du capitalisme, le droit à la ville, autrement dit le contrôle collectif de l'emploi des surplus dans les processus d'urbanisation, doit devenir l'un des principaux points de focalisation des luttes politiques et de la lutte de classe.
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Un ouvrage de synthèse, pensé pour le praticien, qui aborde l'ensemble du droit de l'urbanisme et son contentieux.
Le droit de l'urbanisme a connu depuis le début des années 2000 de nombreuses et importantes réformes qui l'ont renouvelé en profondeur. Aux objectifs traditionnels de cette discipline (sécurité, salubrité, desserte par les réseaux, esthétisme) s'en sont ajoutés de nouveaux, au premier rang desquels figurent la construction de logements et la préservation de l'environnement.

Tous les leviers ont été mobilisés à cette fin : les règles nationales, modifiées pour intégrer ces exigences ;les documents d'urbanisme, désormais soumis à évaluation environnementale et investis d'une mission de lutte contre l'artificialisation des sols et l'érosion côtière ; le droit de préemption, dont les finalités d'utilisation se sont trouvées élargies ; les autorisations d'urbanisme, délivrées plus rapidement et sécurisées afin d'accélérer la production de logements ; l'aménagement, mis au service du développement durable.

Il en a résulté une multiplication des normes, des procédures et des régimes, qui met la règle au service d'un projet et favorise une adaptation de celle-ci à la diversité des situations, mais génère dans le même temps une sophistication extrêmement poussée du droit de l'urbanisme et, par là-même, une réelle complexité de celui-ci.

L'ambition de cet ouvrage est de favoriser l'accès à ce droit et sa compréhension en en faisant un outil directement opérationnel.

Toutes les règles d'urbanisme y sont regroupées, y compris celles présentes dans d'autres codes, éclairées par les jurisprudences, circulaires et réponses ministérielles pertinentes. La règle est analysée dans son contenu, son fondement, sa portée et ses limites. De nombreux exemples et définitions sont mentionnés.

À la recherche de sécurité juridique, le lecteur pourra accéder rapidement à une analyse fiable et se déterminer en fonction de celle-ci.

L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier, notamment les services juridiques et d'urbanisme des collectivités locales, services centraux et déconcentrés de l'État, juges administratifs, avocats, notaires, organismes d'aménagement, sociétés de conseil, architectes, géomètres, agents immobiliers et constructeurs. Les associations, citoyens, enseignants-chercheurs et étudiants pourront également le consulter avec profit.

Agrégé des facultés de droit, Olivier Le Bot est professeur de droit public à l'université d'Aix-Marseille. Il y dirige le master 2 Droit et pratique des contentieux publics. Lire la suite Fermer

La performance énergétique est l'une des grandes thématiques de l'immobilier et la volonté politique affichée est orientée tout à la fois à la lutte contre les passoires énergétiques et le mal-logement.
Actualités du DPE

Depuis le 1er janvier 2024, le DPE est devenu obligatoire pour obtenir une aide temporaire de l'Anah, ainsi que pour louer un meublé de tourisme
Le DPE collectif (document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un bâtiment collectif) qui doit être mis en place entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2026
À compter du 1er juillet, le calcul peu équitable du DPE des petits logements bien isolés sera enfin réajusté
Points forts

Cet ouvrage contient une analyse technique détaillée du DPE et des nouvelles mesures en vigueur
Les propos de l'auteur sont complétés par les éclairages de Me Emmanuelle DURAND, avocat et Me Raphaël DUISIT, notaire
Une présentation des règles juridiques et fiscales applicables
L'expertise de l'auteur, à la fois Professeur des Universités en « Thermique et Énergétique » à l'Université d'Aix-Marseille et Expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence et près la cour administrative d'appel de Marseille.
Des cas pratiques de vente et location seront rédigés et permettront de mettre en pratique toutes ces nouvelles mesures Lire la suite Fermer

Un outil de gestion et contentieux du bail commercial.

Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette septième répond à l'attente des professionnels par :
- des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ;
- des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ;
- des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus. Lire la suite Fermer

La référence du droit de l'urbanisme et de la construction

Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc.

> Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.

> Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.

De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité des constructeurs sans jamais avoir osé le demander.De l'incendie de NOTRE DAME DE PARIS à l'effondrement du PONT DE GENES en passant par la chute mortelle de cette jeune fille qui a voulu faire un selfie sur une grue de chantier ou, encore, à l'action fondée sur les troubles anormaux du voisinage à l'encontre du propriétaire d'un parc éolien et, bien sûr, par la célébrissime responsabilité décennale des constructeurs instaurée par la loi Spinetta dont le quarantième anniversaire vient d'être fêté, le droit de la responsabilité des constructeurs n'en finit plus de faire parler de lui. Pourtant, à manier l'art de l'euphémisme, il reste d'une première approche aride, pour ne pas dire déroutante.Le droit de la responsabilité des constructeurs s'applique, en effet, à tous les dommages affectant les constructions.L'objectif de ce livre est de lier les concepts du droit de la responsabilité des constructeurs au quotidien des professionnels, tout en essayant de coller, au plus près, à une actualité, tant jurisprudentielle que légale, particulièrement riche.Points forts Maîtriser les dernières évolutions en matière de responsabilité des constructeurs Analyser la jurisprudence récente et ses apports pratiques Lire la suite Fermer

Ce Précis Domat de droit rural est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels :
Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, l'ouvrage apporte une connaissance approfondie de la matière. Il traite tout d'abord de l'espace rural :
aménagement de l'espace rural : foncier rural, foncier agricole et forestier, SAFER
équipement de l'espace rural : servitudes d'utilité publique ou privée, chemins ruraux et d'exploitation
La 2? partie de l'ouvrage est consacrée à l'activité agricole :
organisation de l'exploitation agricole : structures d'exploitation, structures foncières, contrôle
fonctionnement de l'exploitation : auxiliaires de l'exploitant, utilisation des animaux, production du végétal, contrats privés, aides publiques, distribution et valorisation des produits
Points forts
À jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile, qui protège les agriculteurs contre les recours des nouveaux voisins, et les dispositions de la PAC 2023-2027. Lire la suite Fermer

Le Guide pratique de l'expertise judiciaire en matière de construction, de bâtiment et de litiges immobiliersCe guide a été conçu par un expert qui a développé, après 15 ans de pratique et plus de 450 nominations, une méthode complète pour la conduite des expertises judiciaires devant les juridictions civiles. De la réception de l'ordonnance de nomination jusqu'à l'envoi de l'ordonnance de taxe, le lecteur trouvera dans ce guide chacune des étapes de l'expertise judiciaire. Cette méthode complète et détaillée est présentée dans l'ordre chronologique d'une expertise. Le futur expert y trouvera des exemples de tous les documents qu'il peut recevoir de la juridiction qui le nomme ainsi que l'ensemble des documents qu'il devra établir pour la conduite de sa mission.Ce guide se veut essentiellement pratique, et il ne développe que peu l'aspect juridique de l'expertise que l'on trouve parfaitement détaillé dans nombre d'ouvrages sur l'expertise écrits par des professionnels du droit.Points forts Un Guide pratique pour conduire efficacement des missions amiables, du simple constat à l'expertise contradictoire Une méthode qui permet de mieux connaître et exercer son activité d'expert Lire la suite Fermer