• Les agents territoriaux, en cas de faute, sont susceptibles de faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Il appartient à l'autorité territoriale, en suivant des règles précises, de décider s'il y a lieu d'engager une procédure disciplinaire et de sanctionner l'agent fautif.
    Cet ouvrage a pour vocation de présenter le cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux et de proposer des outils pratiques. Il s'intéresse tout autant au cadre juridique à respecter qu'aux problématiques humaines et managériales de l'action disciplinaire.
    L'exposé des différentes phases d'une procédure disciplinaire est abordé sous un angle pratique illustré par de nombreuses jurisprudences et il intègre les enjeux managériaux et les missions, fonctions, droits et obligations de chacun des acteurs.

  • La loi sur la transition énergétique reconfigure de nombreux paramètres de mise en oeuvre de l'action publique.
    Cet ouvrage offre une lecture croisée de ce texte, de la loi NOTRe dans sa dimension environnementale et de la réglementation qui découle de ces normes législatives, afin de dessiner les contours de cette action en termes de compétences, de leviers d'action et de leviers financiers.
    Des outils sont à la portée des personnes morales de droit public ainsi que des opérateurs. Ne reste plus, pour l'ensemble de ces acteurs, qu'à s'en saisir et à bénéficier des conséquences positives écologiques et financières de la transition énergétique.
    Ces outils s'inscrivent dans les modes traditionnels du droit public des affaires (contrats administratifs, planification) mais également dans l'émergence de leviers inédits permettant de respecter les objectifs de politique énergétique et le désir d'optimisation économique des acteurs.

  • À la faveur des projets de dématérialisation et des attentes des usagers, la production de documents et de données numériques est de plus en plus importante. La création d'un service public de la donnée en 2016 et le nouveau régime de protection des données personnelles en 2018 témoignent de la nécessaire et urgente prise de conscience pour assurer leur gestion. En effet, il est aujourd'hui essentiel d'optimiser ou de mettre en place la gestion documentaire pour faciliter le partage des informations en interne, avec ses partenaires et avec les usagers, et de prévoir leur destruction ou leur archivage au bout d'un temps défini dès leur création.

    L'élaboration d'une charte documentaire, complément essentiel de la charte informatique, permet donc de s'organiser, de définir les rôles et responsabilités des acteurs concernés, de rappeler le cadre législatif et réglementaire, et de mettre en place des bonnes pratiques.
    Cet ouvrage, orienté sur le contexte organisationnel d'une collectivité territoriale, vous propose une aide pour préciser tous ces éléments et rédiger ou mettre à jour une charte documentaire.
    Archiviste, qualiticien, chargé de projet informatique ou organisationnel, documentaliste, informaticien, vous trouverez ici les outils adaptés à votre situation.
    Des encarts vous aideront à cibler l'essentiel dans chaque partie et un sommaire de charte ainsi qu'un exemple sont proposés en annexes.

  • La disparition d'espèces s'est accélérée à un rythme jamais égalé dans l'histoire de l'humanité. Pour enrayer l'effondrement silencieux de la biodiversité, il est urgent de créer des écosystèmes complets en ville, intégrant toutes les fonctions écologiques et leurs chaînes alimentaires. Les enjeux évoluent : il ne s'agit plus d'agrémenter les villes de parcs, jardins ou squares urbains, avec massifs de fleurs et arbustes horticoles, mais bien d'intégrer chaque ville dans son biotope d'origine, en ayant recours à la flore et à la faune sauvages de sa région. Pour ce faire, il est nécessaire de disposer d'outils de gestion et de mesure de la biodiversité.
    Issues du terrain, les innovations proposées dans cet ouvrage sont porteuses d'espoir. Unique en son genre, il a également vocation à recenser les bonnes pratiques pour préserver ou restaurer la nature en ville grâce à la mise en oeuvre d'un plan paysage et biodiversité. Les fiches techniques, simples et concises, permettront aux paysagistes concepteurs, urbanistes, architectes, entreprises du paysage, collectivités, élus et bailleurs sociaux de mettre en oeuvre des écosystèmes urbains constituant ainsi des refuges pour la faune et la flore locales.

  • Il est parfois difficile pour les responsables associatifs de distinguer ce qui est obligatoire de ce qui est facultatif dans le domaine de la présentation des comptes et de leur publicité. Dans certains cas bien précis, les associations ont l'obligation d'établir leurs comptes annuels selon les règles prévues par le plan comptable associatif. En deçà des seuils prévus, l'application du plan comptable est recommandée mais pas obligatoire.
    Or, même dans ce cas, le défaut de comptabilité peut, pour toute personne morale, constituer une infraction pénale à l'occasion d'un dépôt de bilan. De plus, toute association, quelles que soient ses activités et sa taille, est susceptible d'être contrôlée par l'administration fiscale ou l'Urssaf. À ce titre, elle est tenue de conserver et de produire la justification des mouvements financiers des trois années précédentes, donc de tenir une comptabilité, même élémentaire. Enfin, si elle perçoit une aide publique, si minime soit-elle, l'organisme qui la lui verse est susceptible d'en contrôler l'utilisation.
    Une association doit de toute façon rendre compte de ses mouvements financiers à ses membres et à ses éventuels partenaires (collectivités publiques, mécènes, banques...) : une bonne raison d'avoir des comptes clairs, quelle que soit sa taille.
    Nous vous proposons dans ce recueil 29 fiches pratiques sur le thème de la gestion comptable et financière de votre association. Chaque fiche aborde un thème précis, commun à toutes les associations, expliqué à l'aide d'exemples d'écritures comptables et de tableaux, de modèles de lettres, de comptes rendus, de formulaires, etc.

  • Avec la baisse des moyens humains et financiers, les collectivités territoriales doivent revoir leurs priorités afin de s'adapter aux nouvelles évolutions sociétales et de répondre aux attentes de la population. Cela nécessite de définir les grands domaines stratégiques qui orientent le projet politique local ainsi que les outils de pilotage et de gestion qui structurent l'administration territoriale dans l'élaboration et dans la mise en oeuvre de ses projets.
    Rédigé à partir des travaux de recherche et de différentes expériences de l'auteur, cet ouvrage propose une méthode globale innovante et collaborative de stratégies et d'administration générale, adaptée aux collectivités territoriales et basée sur 3 phases : l'élaboration d'un diagnostic territorial et administratif adapté ; l'élaboration d'une stratégie territoriale politique, administrative et citoyenne ; la mise en place d'outils de pilotage, de suivi et d'évaluation.

  • À l'aube de la nouvelle réglementation environnementale RE 2020, les techniques de construction et de rénovation écologiques permettent la mise en oeuvre de bâtiments très performants en énergie appelés « bâtiments passifs ». Il est désormais possible d'envisager leur développement à une large échelle, pour tous les types de bâtiments publics et privés.
    Les bâtiments passifs garantissent un niveau de performance de trois à quatre fois supérieure à celle de l'application stricte de la RT 2012, permettant de réaliser d'importantes économies d'énergie et, par conséquent, de dépenses de fonctionnement.
    Cet ouvrage vous permettra de comprendre les enjeux de la RE 2020 et pourquoi s'orienter vers les standards du bâtiment passif fait sens dans le cadre des exigences des bâtiments à énergie positive et dans une optique de transition énergétique. Grâce aux nombreuses opérations passives présentées dans cet ouvrage, vous appréhenderez les contraintes et multiples possibilités de la construction ou rénovation passive et ses avantages, notamment l'absence de réel surcoût, mais aussi en termes de confort et de qualité de l'air intérieur, et vous découvrirez que le passif s'accorde avec tous les types de bâtiments.

  • Résolument pratique, ce manuel a vocation à soutenir les nouveaux professionnels lors de leur prise de poste de chargé d'évaluation au sein d'une collectivité.
    Sans être un ouvrage académique sur l'évaluation, il aiguillera le lecteur vers des ouvrages d'approfondissement pertinents et proposera des repères pour comprendre les contours et le périmètre de la mission d'évaluation. L'analyse de l'environnement du chargé d'évaluation et, notamment, de sa relation avec les élus apparaît ainsi comme un préalable indispensable.
    Pour conduire ses premiers travaux d'évaluation, trucs et astuces, pense-bêtes, propositions d'outils, cas réels et concrets, repères chronologiques ou encore bonnes pratiques sont fournis au lecteur. L'objectif est de l'outiller pour la préparation et la conduite des évaluations, la construction des préconisations et la diffusion des résultats. Ce manuel se veut en effet un appui pour les premiers mois d'exercice, mettant en avant la nécessité de s'imprégner de la culture de la collectivité, des subtilités des commandes et des caractéristiques locales pour proposer une évaluation pertinente, engagée, sur laquelle le commanditaire pourra s'appuyer pour faire évoluer l'action publique.

  • L'effondrement d'une tribune du stade Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004 et de l'hôtel Paris-Opéra en avril 2005 sont autant d'événements tragiques qui rappellent sans cesse l'importance de la réglementation applicable aux établissements recevant du public en matière de sécurité incendie.
    Le maire est placé au centre de cette réglementation : il lui appartient de veiller au bon respect de celle-ci.
    L'accessibilité des lieux ouverts au public est également une préoccupation de plus en plus prégnante dans la réglementation, qui ne cesse d'évoluer, de s'adapter. En témoignent, par exemple, les nouveaux agendas d'accessibilité programmée.
    Reprenant les travaux de Jean-Philippe Strebler et de Michel Wendling, Marie-Laure Walle avait actualisé et complété l'édition précédente de « La police des établissements recevant du public ». Le présent ouvrage se propose de faire le point sur la réglementation en vigueur, mise à jour et enrichie des dernières décisions jurisprudentielles.

  • Le commerce connaît aujourd'hui sa plus profonde mutation : développement du e-commerce (mais attentes croissantes de services de proximité) ; hausse importante des surfaces commerciales depuis 2008 (mais accélération de la consommation hors magasins)... Nous sommes au début de l'émergence d'un nouveau modèle commercial qu'il va falloir accompagner en imaginant de nouvelles stratégies territoriales pour le commerce.
    Pour les collectivités se pose la question de l'avenir des centres-villes et centres-bourgs, groupés dans cet ouvrage sous le terme de « centralités ». Quelle forme et quelle vocation devront avoir ces centralités ? Quels sont les conditions ou facteurs de commercialité à respecter pour une centralité attractive, en particulier pour des villes moyennes ne pouvant s'appuyer sur un rayonnement métropolitain ? Quel rôle doit jouer la collectivité dans un contexte de réduction des marges de manoeuvre financières ? Quelles actions prioritaires sont à mener, au-delà de l'aménagement des espaces publics ?
    L'objectif de cet ouvrage est de vous donner les clés d'une feuille de route pour organiser, aménager et manager vos centralités. Des idées et des solutions qui partent d'un principe simple : pour une centralité commerciale attractive, il est essentiel de travailler en priorité sur les facteurs qui créent de la commercialité... et pas seulement sur le commerce ! D'où un projet à 360° mixant commerces, services, habitat, déplacements, pour créer l'attractivité commerciale de demain.
    La présente édition intègre les effets de la loi NOTRe sur le portage de la compétence commerce.

  • Le télétravail constitue un thème de réflexion majeur, au carrefour de plusieurs problématiques : outil de gestion RH, mesure complémentaire d'un " plan de déplacements administration " ou d'un bilan carbone, modernisation des méthodes de management basée sur une plus forte autonomie de l'agent...
    Ce guide présente une méthodologie d'introduction du télétravail spécifiquement centrée sur le secteur public. Il analyse le cadre juridique d'introduction, propose un panorama des outils techniques disponibles et définit les grandes étapes et les acteurs associés à une expérimentation.
    Il donne des éléments précis de chiffrage permettant de constituer le budget d'introduction, ainsi qu'une méthode d'évaluation sur l'adoption du télétravail. Cette évaluation portera aussi bien sur une analyse des coûts/bénéfices que sur le retour sur investissement estimé pour chacun des acteurs.
    Il présente enfin des témoignages de plusieurs organisations publiques, mais aussi de télétravailleurs et de managers, et il définit les dix facteurs clés de réussite d'un projet de mise en oeuvre du télétravail.
    Ce guide est destiné à la fois aux employeurs publics, managers de services, DRH ou DSI, qui souhaitent mettre en place un projet de télétravail. Il est aussi destiné aux agents, qui y trouveront des arguments pour préparer un dossier de candidature.

  • Quels sont aujourd'hui les enjeux du tourisme culturel ? Quelles stratégies conduire pour le développement des territoires, leur attractivité, leur créativité ? Quelles méthodes d'ingénierie, quelles compétences faut-il croiser pour réussir ?
    La visite culturelle et le séjour touristiques connaissent aujourd'hui un réel rayonnement et de profondes mutations, avec l'arrivée de nouveaux visiteurs, des pratiques de voyage en évolution, ou encore les usages des nouvelles technologies pour préparer un séjour.
    Illustré de nombreux exemples au plus près du terrain en France et à l'étranger, cet ouvrage, dont la rédaction a été coordonnée par François Perroy, directeur de l'agence Emotio Tourisme, présente des solutions pour " travailler ensemble " et améliorer la fréquentation des sites, lieux et événements culturels...

  • Le contentieux administratif explose depuis quelques années : les citoyens n'acceptent plus sans rien dire les décisions de leurs administrations, la responsabilité de ces dernières est de plus en plus souvent mise en cause, sans parler de l'État qui, au travers du contrôle de la légalité, saisit fréquemment le juge. On peut aussi observer des contentieux entre collectivités locales...
    Par ailleurs, les procédures du droit administratif deviennent complexes : on peut citer, sans être exhaustif, le recours pour excès de pouvoir, le déféré préfectoral, le contentieux au fond, les nombreux référés expertise, constat, provision, précontractuel...
    L'ouvrage, écrit par un professionnel, praticien du droit administratif depuis bientôt trente ans, a pour ambition de « démêler les fils », d'illustrer, d'expliciter la matière du contentieux administratif.
    Il peut permettre aux collectivités locales soit de prendre en main leurs contentieux, beaucoup d'entre eux ne nécessitant pas l'avocat, soit de mieux contrôler les avocats qui suivent les contentieux en leur nom et de comprendre leurs interventions.
    Les procédures à suivre sont expliquées pas à pas, et de nombreux exemples de requêtes et de mémoires en réponse permettent de s'initier à ce droit pour en devenir un praticien averti.

  • Pour nombre de bénévoles préposés à la tenue des comptes de leur association, maîtriser les règles élémentaires d'enregistrement des écritures dans les livres comptables reste un casse-tête.
    Pourtant, si la loi 1901 n'imposait au départ aucune obligation comptable aux associations, plusieurs textes sont venus préciser les règles auxquelles elles sont désormais soumises. Les associations subventionnées, ou les associations ayant une activité réglementée par exemple, doivent ainsi être en mesure de fournir leurs comptes selon des normes prédéfinies. Mais ces obligations s'adressent plus généralement à toutes les associations, qui ont le devoir de rendre des comptes à leurs adhérents.
    Cet ouvrage rappelle tout d'abord un certain nombre de règles de base quant à l'intérêt d'une bonne comptabilité pour toutes les associations, y compris pour les plus petites qui ne reçoivent aucune subvention. Il fournit ensuite des exemples simplifiés permettant de comprendre, pour un trésorier d'association qui n'a pas de connaissances comptables, le fonctionnement de la comptabilité et ses mécanismes de base. Enfin, il présente les dispositions issues du règlement ANC n° 2018-06 du 30 décembre 2018 qui réforme le plan comptable associatif, à partir de 2020.

  • Le développement des territoires et le changement d'échelle de l'économie sociale et solidaire n'ont jamais été autant liés qu'aujourd'hui.
    Mais ce destin commun pose un certain nombre de questions : quels sont les enjeux actuels et futurs des entreprises de l'ESS ? Comment les collectivités peuvent-elles soutenir les initiatives et les entreprises, conduire une stratégie de soutien à l'ESS ? Quels sont les points de vigilance, notamment en termes de coopération entre collectivités et acteurs publics, pour une meilleure articulation des interventions ?
    Cet ouvrage apporte à ces questions des éléments de réponse concrets et opérationnels en abordant successivement :
    - un rappel du périmètre de l'ESS et de ses enjeux, pour les entreprises comme pour les territoires ;
    - une présentation d'initiatives choisies : un tour de France (et du Québec) pour présenter une dizaine d'actions et dispositifs qui favorisent le développement de l'ESS et de l'innovation sociale sur les territoires ;
    - une boîte à outils au service des acteurs locaux chargés de conduire un diagnostic ESS du territoire, de bâtir une stratégie et un plan d'action.
    Cet ouvrage collectif associe réseaux, centres ressources, experts, universitaires et consultants, permettant ainsi de croiser les regards au service du développement de l'ESS et des territoires.

  • Créer une association, c'est se poser d'emblée un certain nombre de questions : comment rédiger les statuts, quelles sont les formalités de déclaration, comment s'organiser, que faut-il mettre en place immédiatement ? Etc.
    Certains aspects ont des incidences tout au long de la vie de l'association : un objet associatif mal défini, des instances inadaptées, une comptabilité non conforme... sont autant de points qui s'opposent à un fonctionnement fluide et efficace de la structure. C'est pourquoi il vaut mieux bien y réfléchir en amont.
    Conçu sous forme de fiches, cet ouvrage détaille les principales étapes à envisager au moment de la création d'une association (aspects statutaires, financiers, de gestion des ressources humaines bénévoles et salariées) et indique les erreurs à ne pas commettre pour faciliter son fonctionnement. Il propose également des conseils pratiques pour une mise en oeuvre simple du projet associatif une fois la structure créée.

  • De nombreux équipements sportifs sont encore difficilement accessibles aux personnes souffrant d'un handicap. Si des progrès sensibles ont été réalisés depuis la loi de 1975, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées permet de nouvelles avancées pour la reconnaissance et l'intégration des personnes handicapées.
    Cet ouvrage rappelle les principes et les exigences de cette loi qui doivent guider les maîtres d'ouvrage dans la création ou la restructuration d'équipements sportifs, afin de satisfaire les besoins des personnes handicapées ou en situation de handicap, que ce soit comme spectateurs, comme pratiquants occasionnels ou comme sportifs de compétition.
    Après avoir défini la législation en matière de handicap et précisé les handicaps, il est proposé une lecture opérationnelle de la loi pour les équipements sportifs construits ou restructurés, ainsi que des exemples dans les domaines des sports de pleine nature, en gymnase, en établissement de bains et en patinoire.
    Dans la dernière partie, les difficultés de la mise en application de la loi seront abordées avec, comme réponse, la mise en oeuvre des Ad'AP.

  • Ce Dossier d'experts est principalement à destination des assistant(e)s administratifs/ves, de direction ou des secrétaires de mairie débutant(e)s ou expérimenté(e)s. Il s'adresse également à toute personne dont le poste comprend des missions de secrétariat.
    La structure du guide permet une navigation simple et rapide dans les divers chapitres des thématiques relevant des différentes missions des assistant(e)s. Tous les outils, modèles et exemples présentés répondent aux enjeux de ce métier.
    Très pratique, permettant aux assistant(e)s de direction d'accéder rapidement à l'information correspondant à une étape précise de la tâche à réaliser, ce guide deviendra leur outil de référence pour répondre à une question, comprendre ou approfondir un élément particulier du travail.

  • La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments font régulièrement l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux moyens de prévention et de contrôle afin de limiter les risques encourus par les personnes occupant les bâtiments ouverts au public.
    Ce dossier incorpore les éléments indispensables de la réglementation à connaître. Élus et fonctionnaires concernés y trouveront les clés de compréhension de cette problématique et ses enjeux. Cet ouvrage répond parfaitement aux questions que se posent les responsables. En allant à l'essentiel, il constitue ainsi une aide indispensable à la décision.
    Cette nouvelle édition est complétée des textes les plus récents, notamment l'important arrêté du 10 mai 2019 modifiant celui du 25 juin 1980 portant sur l'approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics (ERP).

  • La réforme des rythmes scolaires constitue un défi pour les collectivités territoriales chargées de la mettre en oeuvre, et de nombreux débats ont agité l'actualité à ce propos.
    Pour l'action culturelle, cette " refondation de l'école de la République " ouvre de nouveaux champs d'action en direction de nouveaux publics, grâce notamment aux heures d'activités périscolaires prévues dans la loi. Il y a aujourd'hui une formidable opportunité pour concevoir et réaliser des actions d'éducation artistique à l'échelle des communes, renforçant les projets artistiques des services et établissements culturels.
    L'objectif de cet ouvrage n'est pas de mettre en débat la réforme, mais de déterminer comment la culture peut y trouver sa place, dans un croisement entre politique éducative et politique culturelle. PEDT, TAP, parcours artistiques et autres dispositifs y sont décrits au travers de nombreux exemples concrets, des objectifs aux contenus, en passant par les questions d'organisation et de financement.
    L'expérience des communes qui ont déjà mis en place la réforme ou de celles qui mènent des actions d'éducation artistique en temps périscolaire a été mise à contribution pour traiter les problématiques au plus près du terrain, décrire les conditions de la réussite, sans pour autant occulter la question des valeurs et du sens.

  • Les activités périscolaires, qui touchent à des domaines aussi sensibles que l'action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves, constituent un enjeu majeur pour la pleine réussite des écoliers, collégiens et lycéens.
    Les contraintes de la vie moderne entraînent une prise en charge des enfants par l'administration en dehors du strict temps scolaire. Les collectivités territoriales essentiellement (communes, départements, régions) en assument la responsabilité. Indispensables pour les familles, ces activités s'avèrent cependant complexes à organiser, en particulier sur le plan juridique.
    Ce guide pratique à destination des collectivités locales et de l'administration de l'Éducation nationale (écoles, collèges, lycées) rappelle les textes applicables et expose la jurisprudence y afférente afin d'éclairer les acteurs de terrain mettant en oeuvre ces dispositifs. Cette quatrième édition, actualisée et enrichie notamment de nombreuses jurisprudences, est à jour de la loi NOTRe et de son incidence particulière sur les transports scolaires.

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