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  • Quels sont les ressorts de la légitimité et l'utilité des immunités parlementaires au sein du régime représentatif ? C'est à cette question que le présent livre essaie de répondre, en étudiant fondements et régimes juridiques des immunités en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis.
    Cet ouvrage remet en question la pertinence de la conception traditionnelle des immunités parlementaires. Cette dernière tend à présenter irresponsabilité et inviolabilité comme un ensemble homogène, destiné à garantir l'indépendance des parlementaires et dont l'existence serait nécessaire au bon fonctionnement du régime représentatif. Une telle approche revient à reconnaître à l'inviolabilité un fondement qui est propre à l'irresponsabilité.
    Une démarche historique et comparatiste permet pourtant d'invalider l'hypothèse d'un lien logique et nécessaire entre immunités parlementaires et régime représentatif et montre qu'il convient de distinguer clairement les deux modalités de l'immunité. Seule l'irresponsabilité apparaît comme un véritable corollaire du mandat représentatif car, en soustrayant l'exercice des fonctions parlementaires à l'appréciation d'un pouvoir concurrent, elle protège, du point de vue juridique, le libre exercice du mandat.
    Témoigne de l'importance de la protection, la relative uniformité des régimes juridiques des immunités ou privilèges qui, quel que soit le pays considéré, visent à soustraire le représentant aux conséquences des infractions commises dans l'exercice de ses fonctions. En revanche, la quasi absence d'inviolabilité en droit anglais et américain illustre la capacité du régime représentatif à fonctionner de manière satisfaisante, tout en soumettant au droit commun les infractions détachables de l'exercice des fonctions parlementaires.
    Parce que le caractère représentatif du mandat permet à l'assemblée de fonctionner régulièrement, même en présence d'une Chambre incomplète, il ne saurait fonder l'existence d'une inviolabilité dont la vocation première est de garantir la présence, sinon effective du moins potentielle, des parlementaires en séance.

  • Le régime politique du Portugal appartient au modèle européen de démocratie.
    Ce modèle repose sur des acquis anciens tels que 1e constitutionnalise, le parlementarisme, ou la justice constitutionnelle. Mais au XX° siècle, l'instabilité ministérielle et les dérives autoritaires ruinent les fondements de ce modèle. Les pays européens vont alors le perfectionner pour en faire un parangon de démocratie où le pouvoir est stabilisé et limité. Témoin et acteur de ces innovations constitutionnelles du XX° siècle, le Portugal offre aujourd'hui un reflet de ce modèle.
    Son régime politique s'est stabilisé grâce à la discipline des partis. Le gouvernement a la maîtrise des rouages de l'institution parlementaire afin de conduire sa politique le temps d'une législature. Le pouvoir y est limité politiquement par une opposition parlementaire reconnue et protégée par la Constitution. La puissance majoritaire est également limitée juridiquement par le principe de constitutionnalité et le principe de primauté du droit européen et communautaire.
    Dans ce schéma classique, l'originalité du système politique portugais est d'avoir confié au Chef de l'État un authentique pouvoir modérateur de la majorité. Élu au suffrage universel direct, le Président de la République portugaise détient d'importants pouvoirs de crise, mais il ne dispose pas des ressources politiques pour gouverner. Limite politique au pouvoir de la majorité, il peut exercer un droit de veto qui n'existe ni dans le régime parlementaire, ni dans le régime présidentiel.
    Instrument juridique de négociation institutionnelle, ce veto peut s'avérer être une arme politique redoutable. Ni gouvernée par les partis, ni gouvernée par les juges, la démocratie portugaise est animée par les partis et protégée par les juges. Le citoyen portugais y fait valoir directement sa volonté lorsqu'il vote, le justiciable y fait valoir ses droits lorsqu'il saisit le juge.

  • L'étude comparée du contrôle de constitutionnalité des lois antiterroristes en Espagne, en France et en Italie, souligne la capacité du terrorisme à déplacer les équilibres traditionnels de la conciliation de l'ordre et de la liberté dont le juge constitutionnel est le garant. De par ses caractéristiques, le terrorisme frappe en effet l'État dans son essence et provoque des réactions normatives plus restrictives pour les libertés.
    Le juge constitutionnel doit ainsi assurer son rôle dans un contexte dans lequel l'exigence de préserver la démocratie est accrue et la nécessité de protéger les libertés demeure primordiale. L'analyse du contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste révèle alors l'exercice d'un contrôle " sur mesure " d'une législation construite comme un droit " parallèle ".
    Contraint de s'adapter aux spécificités du terrorisme, le juge constitutionnel déplace les curseurs de son contrôle dans une zone de plus grande tolérance que d'ordinaire. Le contrôle de constitutionnalité ainsi modelé par son objet est, néanmoins, préservé dans son effectivité par le juge, qui maintient la législation dans les limites de l'État de droit même si celles-ci sont parfois poussées à leur point de rupture.
    Cette jurisprudence constitutionnelle " élastique ", dont les principes ont été établis avant les événements de 2001, souligne autant la richesse de la justice constitutionnelle que ses limites, face à une politique sécuritaire que les circonstances ont, de plus en plus, décomplexée.

  • Le besoin de sécurité règne sans partage.
    Dans le contexte post-11 septembre 2001 marqué par la permanence de la menace terroriste, il se traduit par un emballement sécuritaire au combien préoccupant. La consolidation permanente de l'arsenal policier contraste fortement avec la tradition libérale de notre droit selon laquelle "la liberté est la règle, la restriction de police l'exception ". En ancrant au coeur de la politique publique de sécurité intérieure l'existence d'un " droit fondamental à la sécurité", le législateur semble même avoir renversé le principe et l'exception.
    C'est en observant ce glissement sécuritaire qu'apparaît l'opportunité de mettre en exergue les mécanismes qui régissent les rapports entre la Constitution et la sécurité intérieure. Par une entreprise inédite de modélisation juridique, cette thèse offre une "grille de lecture" qui, pour tout dispositif policier (vidéoprotection, relevé ou contrôle et vérification d'identité, garde à vue, sonorisation de lieux ou de véhicules, etc.), indique les limites constitutionnelles d'ordre substantiel à observer.
    Son principal intérêt réside dans sa fonction prédictive : elle constitue un atout essentiel pour qui cherche à étudier, à élaborer ou à contrôler une mesure de police. Assis essentiellement sur une analyse minutieuse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cet essai de modélisation des rapports Constitution et sécurité intérieure se présente comme un acquis indispensable pour la résolution des conflits entre les droits et libertés fondamentaux et l'ensemble des dispositifs policiers.

  • Dans la civilisation occidentale telle qu'elle s'est historiquement constituée dans le savoir de soi à travers les diverses figures et pratiques juridico-politiques d'organisation de la vie en société, l'une des constantes a toujours été d'article 1er l'exercice du pouvoir politique à la recherche de la vérité et à sa production.
    A la lumière des événements qui ont marqué le XXe siècle et la fin de ce deuxième millénaire comme en raison des études conduites dans le domaine des sciences sociales et politiques, peut-être est-il temps de remettre en question cette constatation communément admise. La question se pose, en effet, de savoir si le lien, le champ du politique comme exercice d'un certain savoir et comme fascination ne se constitue comme tel que dans l'obnubilation de la vérité et dans la mise en scène ritualisée de pratiques mensongères.
    Peut-on encore penser l'avènement d'une vérité du politique et d'une politique de la vérité à la suite de l'hypothèse moderne de la mort de Dieu ? L'idée, en effet, d'une théorie politique du mensonge comme fil conducteur de l'histoire du devenir des sociétés humaines est-elle indissociablement liée à la modernité définie comme la substitution de l'homme au divin, du mouvement à un ordre immuable seul dépositaire de la vérité ? De plus, cette idée ne permet-il pas de penser la post-modernité, l'ère du non-humain voire d'un au-delà de l'homme ?

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