Dalloz
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Les atteintes à l'intégrité des personnes imputables à l'Etat
Anne Simon
- Dalloz
- Bibliotheque De La Justice
- 23 Septembre 2015
- 9782247151622
Cette thèse, qui a obtenu le Prix de la recherche 2014 de l'Ecole nationale de la magistrature, rappelle l?obligation qu?ont les Etats de veiller au respect de l?intégrité physique et psychique des personnes détenues, en vertu des articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l?Homme. Ces articles protègent respectivement le droit à la vie et la prohibition des traitements inhumains et dégradants. Anne Simon y rappelle également que les conditions d?exécution de toute mesure privative de liberté sont déterminantes en termes de réinsertion et de lutte contre la récidive.L'ouvrage est préfacé par le professeur Christine Lazerges (Paris I), qui a dirigé la thèse.
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Nouv.
Droit de l'environnement (9e édition)
Marie-Anne Cohendet, Michel Prieur, Julien Bétaille, Hubert Delzangles, Pascale Steichen, Simon Jolivet
- Dalloz
- Precis
- 28 Septembre 2023
- 9782247224746
Un instrument de référence exhaustif et transversal sur un droit de plus en plus présent dans notre quotidien.
Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs.
Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens.
L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnement.
Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. En effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectorielles.
Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 climat et résilience et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 accélération de la production d'énergies renouvelables . -
Autour de l'arrêt Blanco
Florent Blanco, Simon Gilbert, Anne Jacquemet-Gauché, Collectif
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 12 Janvier 2023
- 9782247220885
Retour sur l'arrêt Blanco rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits.
Considéré classiquement comme un sésame du droit administratif, l'arrêt Blanco a été et demeure une source inépuisable de recherches et de réflexions pour des générations de juristes et d'universitaires. Pour réévaluer en profondeur le savoir commun portant sur cet objet, l'interdisciplinarité interne au droit a été ici privilégiée, afin de donner une réelle place à l'histoire du droit, au droit privé, au droit constitutionnel, ainsi qu'aux droits étrangers, en plus des analyses de droit administratif.
Réunissant une trentaine de contributions, cet ouvrage collectif de commémoration des cent cinquante ans de la décision entend ainsi explorer, de façon critique, la genèse de l'arrêt, les conditions et enjeux de sa redécouverte, ainsi que de son destin. -
Cet ouvrage présente de façon claire, synthétique, très structurée, les notions fondamentales du droit commercial et des affaires regroupant de nombreuses autres branches du droit ainsi que les évolutions les plus récentes des textes de lois et de la jurisprudence dans leurs composantes nationale et européenne.
Règles du droit positif et projets sont exposés dans leur contexte historique théorique et pratique.
Très nombreux schémas et tableaux synoptiques.
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Droit des affaires ; 14e edition 2001
Brigitte Hess-Fallon, Anne-Marie Simon
- Dalloz
- Aide Memoire Dalloz-sirey
- 24 Août 2001
- 9782247045044
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Droit de la famille (8e édition)
Brigitte Hess-Fallon, Anne-Marie Simon
- Dalloz
- Aide Memoire Dalloz-sirey
- 1 Juin 2011
- 9782247106912
Cette branche du droit civil en évolution constante et même accélérée depuis les dernières décennies, traite d'un maillon fondamental de la société francaise qui a subit de plein fouet le contrecoup de l'évolution des mentalités et des moeurs en Occident.Qu'il s'agisse du concubinage, de la multiplication des naissances hors mariage et des divorces, des familles "recomposées"ou d'une institution concurrente du mariage, le pacs.Cependant, tous ces bouleversements n'ont pas fait disparaître les références traditionnelles de la famille que sont le mariage et la filiation. Pour autant, la moindre stabilité de la famille contemporaine a rendu nécessaires des dispositions protectrices renforcées et croissantes en faveur des enfants à l'origine d'un rameau spécifique du droit.
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Droit commercial et des affaires
Brigitte Hees-Fallon, Anne-Marie Simon
- Dalloz
- 9 Septembre 1997
- 9782247028054
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Grands arrets de la cour de justice europeenne t.1 ; caracteres generaux du droit communautaire institutionnel
Jean Boulouis, Roger-Michel Chevallier, Denis Simon, Anne Rigaux
- Dalloz
- Grands Arrets
- 5 Septembre 2002
- 9782247041022
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Droit penal ; procedure penale ; 2e edition
Jacques Borricand, Anne-Marie Simon
- Dalloz
- Aide Memoire Dalloz-sirey
- 20 Octobre 2000
- 9782247039838
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Droit des affaires ; 13e edition
Brigitte Hess-Fallon, Anne-Marie Simon
- Dalloz
- Aide Memoire Dalloz-sirey
- 25 Août 2000
- 9782247039845
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Droit du travail
Brigitte Hess-Fallon, Anne-Marie Simon
- Dalloz
- Aide Memoire Dalloz-sirey
- 1 Septembre 2000
- 9782247035755
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Droit de la famille ; 3e edition
Brigitte Hess-Fallon, Anne-Marie Simon
- Dalloz
- Aide Memoire Dalloz-sirey
- 6 Février 2001
- 9782247042654
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Droit civil ; 6e edition
Brigitte Hess-Fallon, Anne-Marie Simon
- Dalloz
- Aide Memoire Dalloz-sirey
- 6 Avril 2001
- 9782247042647
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Droit de la famille (6e édition)
Brigitte Hess-Fallon, Anne-Marie Simon
- Dalloz
- Aide Memoire Dalloz-sirey
- 24 Août 2006
- 9782247068234
Simplifier sans dénaturer, tel est l'objectif des auteures de cet ouvrage : il expose les règles du droit de la famille et de l'enfant, sa conception pédagogique à l'aide de tableaux et de schémas facilite la compréhension et la mémorisation de la discipline, mais l'effort de clarification n'aboutit pas pour autant à une approche sommaire de cette matière évolutive : les références historiques, sociologiques et jurisprudentielles sont nécessairement présentes. Cette 6°édition enrichie et mise ajour en mars 2006, présente la jurisprudence et les lois nouvelles, notamment l'ordonnance du 4 juillet 2005 qui réforme en profondeur le droit de la filiation et la loi du 4 avril 2006 apportant quelques changements dans le droit du mariage et la protection des mineurs. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui doivent assimiler rapidement l'essentiel de la matière : étudiants en droit, candidats aux concours administratifs, professionnels des métiers de l'enfance, personnes soucieuses de connaître ces droits.
