Entreprise, économie & droit

  • Samuel von Pufendorf (1632-1694), jurisconsulte, conseiller politique des princes, historien, moraliste, théologien, s'est intéressé de très près à l'actualité complexe et aux idées de son temps.

  • Si l'on sait que l'Angleterre des XVIIe et XVIIIe siècles a été un formidable laboratoire des techniques constitutionnelles modernes, les conditions précises de cette élaboration sont dissimulées derrière un voile de confusion. Cela est spécialement vrai de ce qui est couramment tenu pour l'un des principaux legs de l'époque allant de la glorieuse révolution de 1689 jusqu'aux premières années du règne de Victoria : la responsabilité politique du cabinet. L'univers politique du grand XVIIIe siècle anglais est infiniment riche et fragmenté. Cette complexité a longtemps été dédaignée par l'histoire des régimes et des formes politiques. L'objet de cet ouvrage n'est pas de rétablir la vérité, qui ne se trouve nulle part, mais de faire apparaître les voies et moyens d'un processus déterminant pour l'histoire politique et constitutionnelle de l'Europe, tout en suggérant les lignes de force de ce processus. L'histoire de la responsabilité politique n'est pas celle de l'assujettissement progressif d'une puissance exécutive sortie tout armée de la période Tudor et Stuart. Le cabinet est issu d'une crise du système ancien de la responsabilité exécutive. [...] La formule du cabinet responsable apparaît dès lors comme un pléonasme : le cabinet est modelé par la responsabilité. Dans le sillage de ce premier combat, on lit le mouvement de renforcement continu de l'exécutif, qui n'est pas étranger, au contraire, à l'histoire de la responsabilité. [...] Il apparaît que les trois grandes formes répertoriées (procédure pénale, contrôle politique sur le fondement de la confiance, relations entre le ministère et le peuple) ne se succèdent pas élégamment, mais vivent et meurent les unes des autres, dans un processus complexe où le nouveau prend les traits de l'ancien, et où cet ancien ne dépérit jamais entièrement.

  • Le passage de la Seconde République au Second Empire a été longtemps analysé au prisme d'une stricte morale républicaine. Le coup d'État du 2 décembre 1851 et ses suites répressives ont perpétué une double méfiance à l'égard du suffrage universel et d'un exécutif fort, interdisant pour un siècle l'élection populaire du chef de l'État. Une analyse dépassionnée permet de distinguer en 1851-1852 le heurt de deux conceptions opposées des rapports entre le droit et l'État, entre la constitution et la souveraineté du peuple. Je n'étais sorti de la légalité que pour rentrer dans le droit. Plus de sept millions de suffrages viennent de m'absoudre, déclarait Louis-Napoléon Bonaparte après l'appel au peuple de 1851. Vox populi, vox Dei. Dans la perspective plébiscitaire - laquelle a sa cohérence juridique - il est vain de déplorer la violation flagrante de la constitution de 1848 par le prince-président : quand le Souverain a tranché, le droit antérieur (quelles que soient les valeurs qu'il consacre) ne peut que céder la place à un droit nouveau (quelle qu'en soit la teneur), fruit de la volonté du peuple. Or, les électeurs se sont prononcés par deux fois, et massivement, pour le changement de régime (20-21 décembre 1851, 21-22 novembre 1852) ; cette adhésion sera renouvelée lors des élections législatives, et confirmée par l'ultime plébiscite du 8 mai 1870. Comme expérience politique sous-entendant l'exercice périodique de la souveraineté constituante, le régime du Second Empire demeure unique dans l'histoire contemporaine. Quant aux entorses à la liberté de l'électeur, elles sont à replacer dans leur époque, celle des premiers balbutiements - spontanés, désordonnés, contradictoires, souvent unanimistes - d'un suffrage universel que Napoléon III, paradoxalement, a contribué à acclimater.

  • Malgré les critiques, l'Assemblée nationale constituante de 1789 a pratiqué des méthodes de travail correctes.

  • Du nom unique de l'époque franque au nom d'usage autorisé par la loi de 1985, l'histoire du nom est avant tout celle d'une institution sociale, reflet des grandes mutations de notre histoire.

  • Les évènements récents ont redonné à la religion des droits de l'homme et au culte de l'identité nationale une nouvelle vigueur. Ce texte savant, mais accessible, met en évidence le projet spécifique de ces deux grandes écoles.

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