Lgdj
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Le droit des comites sociaux et economiques et des comites de groupe (cse) - commissions sante, secu
Milet/Cohen
- Lgdj
- 15 Mars 2022
- 9782275109459
Depuis les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018, les comités d'entreprise, les délégués du personnel et les CHSCT ont été fusionnés en une instance unique de représentation : le comité social et économique (CSE). Celui-ci doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Mais il n'exerce l'ensemble des attributions dont étaient titulaires les anciens comités d'entreprise et les anciens CHSCT que dans les entreprises d'au moins 50 salariés : attributions économiques, activités sociales et culturelles, et attributions en matière de santé au travail.La mise en place, le fonctionnement et les attributions du comité d'entreprise relevaient, pour l'essentiel, de dispositions d'ordre public auxquelles il ne pouvait être dérogé qu'en plus favorable pour les comités. Si la mise en place des comités sociaux et économiques est toujours une obligation légale, leur fonctionnement et leurs attributions relèvent en priorité des accords d'entreprise. C'est une autre logique qui est mise en oeuvre puisque le droit applicable est suspendu, dans bon nombre d'hypothèses, soit au résultat de la négociation, soit, à défaut d'accord, sur tel ou tel point, à l'application de dispositions légales supplétives. À condition de respecter les dispositions d'ordre public, les obligations des employeurs à l'égard des comités sociaux et économiques peuvent être négociées en moins favorable par rapport auxdites dispositions supplétives.Ces changements profonds nécessitent leur appropriation par les élus et mandatés, mais aussi par les directions d'entreprises, qu'il s'agisse de mettre en place pour la première fois un comité social et économique ou de renouveler celui-ci pour un nouveau mandat.L'édition 2022 de cet ouvrage, désormais classique, est parfaitement à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Il décrit minutieusement l'état du droit existant et intègre des exemples issus d'accords collectifs sur le fonctionnement et les attributions des différentes instances (comité social et économique d'entreprise ou d'établissement, comité social et économique central, comité de groupe, etc.) et de leurs satellites (commission santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité). De nouveaux développements sont consacrés aux attributions du comité en matière de santé au travail après la loi du 2 août 2021 qui renforce l'intervention des élus dans la prévention des risques afin que l'employeur puisse définir et mener les actions adéquates. De même, la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilienceface à ses effets entend impliquer davantage, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique dans la transition écologique.Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, ce traité constitue un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.
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Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe
Laurent Milet, Maurice Cohen
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- Traites Lgdj
- 18 Février 2020
- 9782275065052
Les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 ont contraint les entreprises, au plus tard le 1er janvier 2020, à fusionner comité d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT en une instance unique de représentation : le comité social et économique (CSE). Cette mise en place de la nouvelle instance s'est effectuée au fur et à mesure de l'expiration des mandats existants.
Si le comité social et économique doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, il n'exerce l'ensemble des attributions dont étaient titulaires les anciens comités d'entreprise et les anciens CHSCT que dans les entreprises d'au moins 50 salariés : attributions économiques, activités sociales et culturelles et désormais attributions en matière de santé au travail.
La mise en place, le fonctionnement et les attributions du comité d'entreprise relevaient, pour l'essentiel, de dispositions d'ordre public auxquelles il ne pouvait être dérogé qu'en plus favorable pour les comités. Si la mise en place des comités sociaux et économiques est toujours une obligation légale, leur fonctionnement et leurs attributions relèvent en priorité des accords d'entreprise.
Il s'agit d'un changement complet de logique puisque le droit applicable est suspendu, dans bon nombre d'hypothèses, soit au résultat de la négociation, soit, à défaut d'accord, sur tel ou tel point, à l'application de dispositions légales supplétives. À condition de respecter les dispositions d'ordre public, les obligations des employeurs à l'égard des comités sociaux et économiques ont pu être négociées à la baisse par rapport auxdites dispositions supplétives.
Ces changements profonds nécessitent leur appropriation par les élus et mandatés, mais aussi par les directions d'entreprises.
La 15e édition de cet ouvrage, désormais classique, parfaitement à jour des dernières évolutions législatives (loi Pacte, loi Avenir professionnel) et jurisprudentielles, décrit minutieusement l'état du droit existant et intègre des exemples issus d'accords collectifs sur le fonctionnement et les attributions de la nouvelle instance.
Il est toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics et constitue un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.
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Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE)
Maurice Cohen, Laurent Milet
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- Traites Lgdj
- 11 Décembre 2018
- 9782275056944
Les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 contraignent les entreprises à fusionner, au plus tard le 1er janvier 2020, les institutions représentatives du personnel existantes (comité d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT) en une instance unique de représentation : le comité social et économique (CSE).
Cette mise en place de la nouvelle instance s'effectue au fur et à mesure de l'expiration des mandats en cours entraînant l'application de législations différentes. En effet, certaines entreprises ont déjà mis en place un CSE ou vont le faire au cours de l'année 2019. D'autres vont continuer à disposer d'institutions séparées jusqu'à la fin de l'année 2019. Ces comités d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT continuent de fonctionner selon les règles en vigueur avant les ordonnances, sauf exceptions conventionnelles.
Cette 14e édition de notre ouvrage rebaptisé « Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe » devait prendre en compte cette cohabitation temporaire des deux législations.
Chacun pourra ainsi y trouver la réglementation applicable en fonction de la configuration de la représentation du personnel dans son entreprise.
La mise en place, le fonctionnement et les attributions du comité d'entreprise relevaient pour l'essentiel de dispositions d'ordre public auxquelles il ne pouvait être dérogé qu'en plus favorable pour les comités. Si la mise en place des comités sociaux et économiques est toujours une obligation légale, leur fonctionnement et leurs attributions relèvent en priorité des accords d'entreprise. Il s'agit d'un changement complet de logique puisque le droit applicable est suspendu, dans bon nombre d'hypothèses, soit au résultat de la négociation, soit, à défaut d'accord, à l'application de dispositions légales supplétives. À condition de respecter les dispositions d'ordre public, les obligations des employeurs à l'égard des comités sociaux et économiques peuvent donc désormais être négociées à la baisse par rapport auxdites dispositions supplétives.
Ces changements profonds, auxquels ii faut ajouter les évolutions jurisprudentielles, nécessitent leur appropriation par les élus et mandatés, mais aussi par les directions d'entreprises.
C'est l'objectif de cet ouvrage, désormais classique, toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics et qui constitue un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.
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Titre: Droit et économie du procès civil Theme1: Droit - Droit privé - Procédure civile et voies d'exécution - Procédure civile Theme2:
Résumé: Si le procès fait souvent naître auprès des différentes parties une somme considérable de mécontentements, il ne produit aucun bien. Cela ne l'empêche pas de constituer une activité économique d'ampleur nationale, qui engage des dépenses de l'État - faibles en France mais sans cependant être négligeables. S'insérant dans un champ très partiellement concurrentiel, il produit de la richesse de par l'activité des auxiliaires de justice qu'elle engendre et s'accompagne fréquemment, in fine, de transferts de richesses parfois très importants.
Ces derniers aspects suffiraient déjà à justifier une analyse économique de l'institution et de son fonctionnement ; les interrogations qui se multiplient sur l'efficacité - mot dont on use ici par pure commodité, sans méconnaître la perplexité et les réticences qu'il suscite fort logiquement - de la Justice, son coût pour ses usagers comme pour la collectivité rendent plus légitime encore un tel regard.
Or si les économistes ont récemment entrepris de scruter le droit, le procès lui-même n'avait guère retenu leur attention. D'où l'organisation de ce cycle de conférences à la Cour de cassation, où plusieurs pans du procès civil (lato sensu) furent livrés au regard, par définition extérieur, d'économistes, un professeur de droit étant appelé à porter une appréciation critique sur l'analyse proposée.
Premier livre à proposer ce double angle d'approche du procès civil, le présent ouvrage, dirigé par Dany Cohen, professeur des Universités à Sciences Po, rassemble l'essentiel de ces contributions ; il les livre aujourd'hui au débat, à l'intention des professionnels du droit mais aussi à tous ceux (et en particulier aux étudiants de Master) que la Justice, les évolutions et difficultés qu'elle connaît, comme le visage qu'elle pourrait avoir demain ne laissent pas indifférents.
Dix-sept universitaires, professeurs de droit ou d'économie, y ont contribué : Soraya Amrani-Mekki, Éric Avenel, Pierre Callé, Dany Cohen, Claude Crampes, Bruno Deffains, Dominique Demougin, Yves Doazan, Marie-Anne Frison-Roche, Serge Guinchard, Emmanuel Jeuland, Mustapha Mekki, Jérôme Philippe, Joanna Schmidt- Szalewski, Saïd Souam, Philippe Théry, Alain Trannoy.
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Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe (12e édition)
Maurice Cohen
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 22 Mars 2016
- 9782275040660
Depuis la 11e édition de cet ouvrage, parue en décembre 2014, le droit des comités d'entreprise a encore subi de nombreuses modifications, tant législatives que jurisprudentielles, ce qui ne facilite pas son appropriation non seulement par les élus et mandatés mais aussi par les directions d'entreprises.
Outre la description du droit actuel en la matière, cette 12e édition 2016 prend en compte les différentes modifications apportées au droit des comités d'entreprise par les lois des 17 août 2015, relative au dialogue social et à l'emploi, et 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (et par les décrets d'application ou projets de décrets connus au 10 janvier 2016) et notamment :
. le regroupement des consultations annuelles du comité autour de trois thèmes (orientations stratégiques de l'entreprise, situation économique et financière, politique sociale) ;
. la possibilité pour l'employeur de mettre en place une délégation unique du personnel en y incluant le CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés et les conséquences sur le fonctionnement des institutions ;
. la mise en place par accord collectif majoritaire d'une instance de représentation regroupant deux ou trois institutions dans les entreprises de 300 salariés et plus ;
. le transfert au tribunal d'instance des recours contre les décisions de l'administration rendues en matière pré-électorale ;
. l'assouplissement du délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise.
Elle comprend également de nouveaux développements, à jour des textes et de la jurisprudence, sur :
. l'accès à l'information du comité d'entreprise et ses attributions économiques, notamment en ce qui concerne les délais de consultation, les expertises, la base de données économiques et sociales, le droit du licenciement économique, le renforcement du rôle du comité de la société cible en cas d'offre publique d'acquisition, les prérogatives du comité en cas de recherche d'un repreneur si un site rentable est menacé de fermeture, le CHSCT, etc. ;
. les obligations comptables du comité d'entreprise applicables depuis le début de l'année 2015 après la publication des décrets d'application.
Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage, désormais classique, est un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.
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Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe
Maurice Cohen, Laurent Milet
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 19 Avril 2017
- 9782275045955
La loi du 17 août 2015 et ses décrets d'application, publiés tardivement à la fin du 1er semestre 2016, ont modifié des pans entiers de la législation sur les comités d'entreprise, qu'il s'agisse de sa mise en place, de son fonctionnement ou de ses attributions. Quant à la loi du 8 août 2016 dite loi « travail », elle a réaménagé certains aspects du fonctionnement du comité d'entreprise et du CHSCT en amplifiant parfois négativement certaines dispositions de la loi du 17 août 2015.
Outre la description du droit actuel, cette 13e édition 2017 prend en compte les modifications apportées au droit des comités d'entreprise par les textes les plus récents, notamment en qui concerne :
. les différentes informations devant être mises à disposition des membres du comité d'entreprise en vue des consultations annuelles du comité autour de trois thèmes (orientations stratégiques de l'entreprise, situation économique et financière, politique sociale) ;
. les difficultés posées par l'articulation de l'information-consultation entre le comité central d'entreprise et les comités d'établissement dans les entreprises à établissements multiples ;
. l'instauration d'une nouvelle procédure de contestation par l'employeur d'une expertise diligentée par le CHSCT, permettant de suspendre la mission de l'expert jusqu'à la décision du juge ;
. la nouvelle définition du motif de licenciement économique, l'employeur pouvant justifier du caractère réel et sérieux du licenciement par le simple constat d'une donnée comptable.
Elle comprend également de nouveaux développements, à jour des textes et de la jurisprudence, sur :
. l'accès à l'information du comité d'entreprise et ses attributions économiques, notamment en ce qui concerne les délais de consultation, les expertises, la base de données économiques et sociales, etc.
. la possibilité pour l'employeur de mettre en place une délégation unique du personnel en y incluant le CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés, et les conséquences sur le fonctionnement desinstitutions ;
. la mise en place par accord collectif majoritaire d'une instance de représentation regroupant deux ou trois institutions dans les entreprises de 300 salariés et plus ;
. les clarifications enfin apportées à la compétence du tribunal d'instance pour les recours contre les décisions de l'administration rendues en matière préélectorale.
Ces changements incessants, tant législatifs que jurisprudentiels, compliquent l'appropriation par les élus et mandatés, mais aussi par les directions d'entreprises, du droit des comités d'entreprise et des autres institutions représentatives du personnel.
Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage, désormais classique, est un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.
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Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe (10e. édition)
Maurice Cohen, Laurent Milet
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 16 Juillet 2013
- 9782275038773
Depuis la 9e édition de cet ouvrage, parue en 2009, le droit du travail, et notamment celui des comités d'entreprise, a subi de nombreuses modifications souvent préjudiciables. La jurisprudence exposée dans cet ouvrage s'est souvent efforcée de pallier ces difficultés.
Qui plus est, l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et la loi dite de " sécurisation de l'emploi " impactent de façon importante l'accès à l'information du comité d'entreprise et ses attributions économiques. Les avis du comité et les expertises auxquelles il peut faire appel doivent être rendus dorénavant dans des délais préfix. Quant au droit du licenciement économique, il est profondément remanié de façon à accélérer les procédures et à réduire ainsi l'intervention des élus et mandatés.
Outre la description du droit actuel en la matière, cette 10e édition indique aux représentants du personnel les meilleurs moyens de sauvegarder et d'enrichir les prérogatives des comités d'entreprise, particulièrement précieuses dans la situation économique actuelle.
Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage, désormais classique, reste un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.
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Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe
Maurice Cohen
- Lgdj
- 1 Juillet 2000
- 9782275001609
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Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe ; (5e édition)
Maurice Cohen
- Lgdj
- 30 Octobre 1998
- 9782275017358
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Les comités d'entreprise & des comités de groupe (6e édition)
Maurice Cohen
- Lgdj
- 17 Novembre 2000
- 9782275019406
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Le droit des comités d'entreprise et comités de groupe
Maurice Cohen
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 13 Juin 2003
- 9782275021737
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Aspects européens des droits de l'homme ; 3e édition
Gerard Cohen-Jonathan
- Lgdj
- 4 Avril 2002
- 9782707612908
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Contrôle interne et audit publics (2e édition)
Alain-Gérard Cohen
- Lgdj
- 12 Novembre 2008
- 9782297011440
Cette deuxième édition témoigne du succès de la première, très rapidement épuisée. En effet, tant par son contenu que par sa méthode, l'ouvrage demeure unique. La nouvelle version ne constitue pas seulement une importante mise à jour, elle est en outre amplement augmentée. Elle embrasse aussi une vue plus large, car la réforme de l'Administration publique selon les standards internationaux est à l'ordre du jour dans la plupart des pays du monde. Même si les pratiques diffèrent selon les contextes, la culture du résultat progresse partout. Elle consiste, comme l'écrit l'auteur, à gérer l'État au plus près d'une entreprise privée formule stimulante mais qui ne manque pas de poser de nombreux problèmes. Cet ouvrage fait le point des réformes en cours. Comme dans la première édition, et plus encore, l'auteur parvient, avec des mots simples, des schémas clairs et un souci pédagogique constant, à faire comprendre cette révolution administrative et les nouveaux concepts du contrôle interne. Reposant sur l'expérience de l'auteur, expert international depuis une douzaine d'années, et sur sa parfaite connaissance des normes et pratiques privées et publiques en la matière, le livre répond aux questions que se posent en France et dans bien d'autres pays, y compris les nations émergentes, les fonctionnaires et les services impliqués dans les nouveaux modes de gestion : ordonnateurs, responsables d'entités, gestionnaires, contrôleurs, inspecteurs et auditeurs ou encore experts, consultants et formateurs en management public ou privé. Ce livre s'adresse également aux pays pourvoyeurs ou bénéficiaires d'aides publiques et aux organismes internationaux qui utilisent des méthodes similaires, tous soucieux de gérer fonds et projets avec davantage d'efficacité, de transparence et de sécurité. Ils y trouveront les références des meilleures pratiques en vigueur dans le monde. Enfin, l'ouvrage est destiné à tous ceux, citoyens, responsables politiques ou syndicaux, élus et administrateurs locaux, universitaires et étudiants, journalistes, qu'intéresse cette approche moderne de la nouvelle gestion administrative et qui souhaitent en appréhender l'esprit, les concepts, les outils et les expériences les plus remarquables.
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Droit des comités d'entreprise et des comités de groupe, 8e édition
Maurice Cohen
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- 8 Novembre 2005
- 9782275026305
Depuis la 7e édition de cet ouvrage en 2003, une douzaine de textes nouveaux et 170 nouvelles décisions de jurisprudence significatives ont modifié, parfois sensiblement, le droit des comités d'entreprise.
L'année 2005, en particulier, année du soixantième anniversaire de l'institution, a fait l'objet de réformes visant à affaiblir la capacité d'intervention des comités d'entreprise, sans toutefois y parvenir véritablement.
Cette 8e édition décrit les modifications intervenues et les problèmes qu'elles soulèvent, en précisant toujours mieux les bases sur lesquelles peuvent s'appuyer les comités d'entreprise dans leur action indépendante au service du personnel.
Elle comprend pour la première fois l'indication systématique du numéro de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation cités en note, ce qui permet au lecteur d'accéder immédiatement sur le site de Legifrance au texte intégral de chaque arrêt.
Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage classique est un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.
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Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe (11e édition)
Maurice Cohen, Laurent Milet
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 16 Décembre 2014
- 9782275040653
Depuis la 10e édition de cet ouvrage, parue en juillet 2013, le droit des comités d'entreprise a encore subi de nombreuses modifications, tant législatives que jurisprudentielles, ce qui ne facilite pas son appropriation non seulement par les élus et mandatés mais aussi par les directions d'entreprises.
Outre la description du droit actuel en la matière, cette 11e édition 2015 comprend de nouveaux développements approfondis, illustrés par les premières décisions des tribunaux, sur la loi dite de « sécurisation de l'emploi » du 14 juin 2013 qui a impacté de façon importante l'accès à l'information du comité d'entreprise et ses attributions économiques, notamment en ce qui concerne les délais de consultation, les expertises, la base de données économiques et sociales, le droit du licenciement économique, etc.
Elle traite également des nouvelles dispositions introduites par les lois des 5 mars 2014 (formation professionnelle et dialogue social), 29 mars 2014 (reconquête de l'économie réelle) et 31 juillet 2014 (économie sociale et solidaire) qui concernent notamment :
- les obligations comptables du comité d'entreprise applicables à compter du 1er janvier 2015 ;
- le renforcement du rôle du comité d'entreprise de la société cible en cas d'offre publique d'acquisition ;
- les prérogatives du comité d'entreprise en cas de recherche d'un repreneur si un site rentable est menacé de fermeture.
Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage, désormais classique, est un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non-juristes.
