Territorial

  • De nombreux équipements sportifs sont encore difficilement accessibles aux personnes souffrant d'un handicap. Si des progrès sensibles ont été réalisés depuis la loi de 1975, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées permet de nouvelles avancées pour la reconnaissance et l'intégration des personnes handicapées.
    Cet ouvrage rappelle les principes et les exigences de cette loi qui doivent guider les maîtres d'ouvrage dans la création ou la restructuration d'équipements sportifs, afin de satisfaire les besoins des personnes handicapées ou en situation de handicap, que ce soit comme spectateurs, comme pratiquants occasionnels ou comme sportifs de compétition.
    Après avoir défini la législation en matière de handicap et précisé les handicaps, il est proposé une lecture opérationnelle de la loi pour les équipements sportifs construits ou restructurés, ainsi que des exemples dans les domaines des sports de pleine nature, en gymnase, en établissement de bains et en patinoire.
    Dans la dernière partie, les difficultés de la mise en application de la loi seront abordées avec, comme réponse, la mise en oeuvre des Ad'AP.

  • Qu'est-ce qu'une bibliothèque aujourd'hui ? Pourquoi encore construire une bibliothèque ? Ces questions méritent réponses.
    A partir d'une analyse de la situation actuelle, ce livre pointe les difficultés généralement rencontrées par les bibliothèques dans leurs relations avec population qu'elles desservent : fréquentation qui s'érode, base sociologique étroite... Les évolutions technologiques et sociologiques mettent à mal la manière dont les bibliothèques ont été conçues et fonctionnent. Il s'agit de repenser cet équipement en partant des publics, et non plus des collections.
    Il faut redéfinir les missions attribuées aux bibliothèques. Enfin, ce livre, produit d'une réflexion croisée entre bibliothéconomie et sociologie, entend fournir, à partir d'exemples, des pistes pour mise en oeuvre effective de la « nouvelle bibliothèque ».

  • Le commerce connaît aujourd'hui sa plus profonde mutation : développement du e-commerce (mais attentes croissantes de services de proximité) ; hausse importante des surfaces commerciales depuis 2008 (mais accélération de la consommation hors magasins)... Nous sommes au début de l'émergence d'un nouveau modèle commercial qu'il va falloir accompagner en imaginant de nouvelles stratégies territoriales pour le commerce.
    Pour les collectivités se pose la question de l'avenir des centres-villes et centres-bourgs, groupés dans cet ouvrage sous le terme de « centralités ». Quelle forme et quelle vocation devront avoir ces centralités ? Quels sont les conditions ou facteurs de commercialité à respecter pour une centralité attractive, en particulier pour des villes moyennes ne pouvant s'appuyer sur un rayonnement métropolitain ? Quel rôle doit jouer la collectivité dans un contexte de réduction des marges de manoeuvre financières ? Quelles actions prioritaires sont à mener, au-delà de l'aménagement des espaces publics ?
    L'objectif de cet ouvrage est de vous donner les clés d'une feuille de route pour organiser, aménager et manager vos centralités. Des idées et des solutions qui partent d'un principe simple : pour une centralité commerciale attractive, il est essentiel de travailler en priorité sur les facteurs qui créent de la commercialité... et pas seulement sur le commerce ! D'où un projet à 360° mixant commerces, services, habitat, déplacements, pour créer l'attractivité commerciale de demain.
    La présente édition intègre les effets de la loi NOTRe sur le portage de la compétence commerce.

  • L'effondrement d'une tribune du stade Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004 et de l'hôtel Paris-Opéra en avril 2005 sont autant d'événements tragiques qui rappellent sans cesse l'importance de la réglementation applicable aux établissements recevant du public en matière de sécurité incendie.
    Le maire est placé au centre de cette réglementation : il lui appartient de veiller au bon respect de celle-ci.
    L'accessibilité des lieux ouverts au public est également une préoccupation de plus en plus prégnante dans la réglementation, qui ne cesse d'évoluer, de s'adapter. En témoignent, par exemple, les nouveaux agendas d'accessibilité programmée.
    Reprenant les travaux de Jean-Philippe Strebler et de Michel Wendling, Marie-Laure Walle avait actualisé et complété l'édition précédente de « La police des établissements recevant du public ». Le présent ouvrage se propose de faire le point sur la réglementation en vigueur, mise à jour et enrichie des dernières décisions jurisprudentielles.

  • La procédure adaptée devient la procédure de base dans la passation des marchés publics, d'autant qu'elle est un excellent outil d'achat.
    Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui pratique la procédure dans les domaines du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux. Il connaît tous ses aspects pratiques et les interrogations qu'elle suscite.
    L'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation des marchés inférieurs à 15 000 euros et des marchés de travaux inférieurs à 5 millions d'euros. Il aborde aussi les domaines plus théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables dans le domaine.
    Par ailleurs, le droit de la commande publique est en perpétuel mouvement. L'année 2011-2012 a été riche en textes, mais aussi en jurisprudence. Il faut notamment relever une modification substantielle des seuils d'application des MAPA depuis le 1er janvier 2012 (décret du 29 décembre 2011). Un décret du 11 décembre avait déjà modifié le seuil en deçà duquel il est possible, sous certaines conditions, de conclure un marché sans mise en concurrence et modifié les règles du marché écrit et de la notification. Auparavant, le 25 août 2011, un décret avait modifié de nombreuses règles sur les MAPA, le paiement des entreprises, etc.
    L'ouvrage est bien sûr à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents.

  • Le contentieux administratif explose depuis quelques années : les citoyens n'acceptent plus sans rien dire les décisions de leurs administrations, la responsabilité de ces dernières est de plus en plus souvent mise en cause, sans parler de l'État qui, au travers du contrôle de la légalité, saisit fréquemment le juge. On peut aussi observer des contentieux entre collectivités locales...
    Par ailleurs, les procédures du droit administratif deviennent complexes : on peut citer, sans être exhaustif, le recours pour excès de pouvoir, le déféré préfectoral, le contentieux au fond, les nombreux référés expertise, constat, provision, précontractuel...
    L'ouvrage, écrit par un professionnel, praticien du droit administratif depuis bientôt trente ans, a pour ambition de « démêler les fils », d'illustrer, d'expliciter la matière du contentieux administratif.
    Il peut permettre aux collectivités locales soit de prendre en main leurs contentieux, beaucoup d'entre eux ne nécessitant pas l'avocat, soit de mieux contrôler les avocats qui suivent les contentieux en leur nom et de comprendre leurs interventions.
    Les procédures à suivre sont expliquées pas à pas, et de nombreux exemples de requêtes et de mémoires en réponse permettent de s'initier à ce droit pour en devenir un praticien averti.

  • Pour nombre de bénévoles préposés à la tenue des comptes de leur association, maîtriser les règles élémentaires d'enregistrement des écritures dans les livres comptables reste un casse-tête.
    Pourtant, si la loi 1901 n'imposait au départ aucune obligation comptable aux associations, plusieurs textes sont venus préciser les règles auxquelles elles sont désormais soumises. Les associations subventionnées, ou les associations ayant une activité réglementée par exemple, doivent ainsi être en mesure de fournir leurs comptes selon des normes prédéfinies. Mais ces obligations s'adressent plus généralement à toutes les associations, qui ont le devoir de rendre des comptes à leurs adhérents.
    Cet ouvrage rappelle tout d'abord un certain nombre de règles de base quant à l'intérêt d'une bonne comptabilité pour toutes les associations, y compris pour les plus petites qui ne reçoivent aucune subvention. Il fournit ensuite des exemples simplifiés permettant de comprendre, pour un trésorier d'association qui n'a pas de connaissances comptables, le fonctionnement de la comptabilité et ses mécanismes de base. Enfin, il présente les dispositions issues du règlement ANC n° 2018-06 du 30 décembre 2018 qui réforme le plan comptable associatif, à partir de 2020.

  • La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments font régulièrement l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux moyens de prévention et de contrôle afin de limiter les risques encourus par les personnes occupant les bâtiments ouverts au public.
    Ce dossier incorpore les éléments indispensables de la réglementation à connaître. Élus et fonctionnaires concernés y trouveront les clés de compréhension de cette problématique et ses enjeux. Cet ouvrage répond parfaitement aux questions que se posent les responsables. En allant à l'essentiel, il constitue ainsi une aide indispensable à la décision.
    Cette nouvelle édition est complétée des textes les plus récents, notamment l'important arrêté du 10 mai 2019 modifiant celui du 25 juin 1980 portant sur l'approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics (ERP).

  • Rien ne va plus dans le secteur de la petite enfance : l'État réduit la voilure, les acquis de la recherche et de l'expérience sont déniés, des sous-produits sont mis en vitrine et le quotidien vire au casse-tte. Vous vous interrogez sur l'avenir : les partenariats sont-ils encore possibles ? Les nouvelles orientations étatiques vont-elles vraiment donner une chance aux zones sensibles ou rurales ? Le système hexagonal de la petite enfance va-t-il enfin, un jour, se stabiliser ?Cet ouvrage, accessible et extrmement documenté, se propose de vous aider à mieux comprendre les bouleversements actuels afin de définir ou de réorienter votre stratégie.Il offre des repères essentiels pour éclairer le présent et mieux cerner les mesures à prendre. S'appuyant sur les dernières enqutes sociologiques et les études disponibles, il dresse un état des lieux empirique et constitue ainsi une référence pour tout lecteur souhaitant prendre la mesure des changements en cours.Renouvelant en profondeur l'approche du secteur de la petite enfance, ce livre ne se limite pas à offrir au lecteur un ensemble de connaissances et de pistes de réflexion : il décrit des initiatives locales exemplaires, questionne la réalité du point de vue des professionnels de terrain, fait le point sur les initiatives de l'État, avant de recommander une stratégie.Ce regard lucide s'adresse à tous ceux, professionnels de la petite enfance, élus ou décideurs, qui cherchent des outils ou des réponses locales ouvertes à la dimension du collectif, du social et de l'éducatif.

  • Créer une association, c'est se poser d'emblée un certain nombre de questions : comment rédiger les statuts, quelles sont les formalités de déclaration, comment s'organiser, que faut-il mettre en place immédiatement ? Etc.
    Certains aspects ont des incidences tout au long de la vie de l'association : un objet associatif mal défini, des instances inadaptées, une comptabilité non conforme... sont autant de points qui s'opposent à un fonctionnement fluide et efficace de la structure. C'est pourquoi il vaut mieux bien y réfléchir en amont.
    Conçu sous forme de fiches, cet ouvrage détaille les principales étapes à envisager au moment de la création d'une association (aspects statutaires, financiers, de gestion des ressources humaines bénévoles et salariées) et indique les erreurs à ne pas commettre pour faciliter son fonctionnement. Il propose également des conseils pratiques pour une mise en oeuvre simple du projet associatif une fois la structure créée.

  • Le télétravail constitue un thème de réflexion majeur, au carrefour de plusieurs problématiques : outil de gestion RH, mesure complémentaire d'un " plan de déplacements administration " ou d'un bilan carbone, modernisation des méthodes de management basée sur une plus forte autonomie de l'agent...
    Ce guide présente une méthodologie d'introduction du télétravail spécifiquement centrée sur le secteur public. Il analyse le cadre juridique d'introduction, propose un panorama des outils techniques disponibles et définit les grandes étapes et les acteurs associés à une expérimentation.
    Il donne des éléments précis de chiffrage permettant de constituer le budget d'introduction, ainsi qu'une méthode d'évaluation sur l'adoption du télétravail. Cette évaluation portera aussi bien sur une analyse des coûts/bénéfices que sur le retour sur investissement estimé pour chacun des acteurs.
    Il présente enfin des témoignages de plusieurs organisations publiques, mais aussi de télétravailleurs et de managers, et il définit les dix facteurs clés de réussite d'un projet de mise en oeuvre du télétravail.
    Ce guide est destiné à la fois aux employeurs publics, managers de services, DRH ou DSI, qui souhaitent mettre en place un projet de télétravail. Il est aussi destiné aux agents, qui y trouveront des arguments pour préparer un dossier de candidature.

  • Quels sont aujourd'hui les enjeux du tourisme culturel ? Quelles stratégies conduire pour le développement des territoires, leur attractivité, leur créativité ? Quelles méthodes d'ingénierie, quelles compétences faut-il croiser pour réussir ?
    La visite culturelle et le séjour touristiques connaissent aujourd'hui un réel rayonnement et de profondes mutations, avec l'arrivée de nouveaux visiteurs, des pratiques de voyage en évolution, ou encore les usages des nouvelles technologies pour préparer un séjour.
    Illustré de nombreux exemples au plus près du terrain en France et à l'étranger, cet ouvrage, dont la rédaction a été coordonnée par François Perroy, directeur de l'agence Emotio Tourisme, présente des solutions pour " travailler ensemble " et améliorer la fréquentation des sites, lieux et événements culturels...

    1 autre édition :

  • Les élections municipales de 2008 semblent avoir remis au goût du jour, en France, le thème de " socialisme municipal " développé de manière plus virulente dans les autres pays d'Europe (notamment Grande-Bretagne et Italie) depuis le début du XXe siècle. Ce concept concerne l'exploitation des services économiques par les municipalités et implique, au niveau de la gestion des services considérés, le rejet de la forme contractuelle et une volonté de substituer la gestion en régie à la gestion en concession. L'idée gouvernant la municipalisation des services publics est le postulat selon lequel, lorsqu'une concession est accordée, elle est unique et instaure une exclusivité sur un territoire et pendant une durée relativement longue, conduisant ainsi à un monopole de fait pour son bénéficiaire. Aussi, si monopole il doit y avoir, autant qu'il soit public, d'où cette nouvelle tendance en France aux régies municipalisées. Le présent ouvrage a pour objectif de guider, par un rappel de la réglementation et de la procédure applicables, les administrations territoriales dans la création d'une régie autonome et personnalisée.

  • Le patrimoine de proximité, élément constitutif de notre quotidien, est la richesse culturelle première de nos territoires. Notre pays et ses terroirs sont aussi des espaces où se racontent des histoires, celles du quotidien d'un passé plus ou moins lointain, celles du rapport des populations à leur environnement naturel, celles des relations à leurs propres vies et à leur imaginaire. L'ensemble de ces éléments constitue un patrimoine du quotidien, de la proximité. Nous le côtoyons, nous le voyons, nous le vivons et ses représentations, ses bruits, ses odeurs et ses mots s'inscrivent en nous imperceptiblement. Plus que tout autre, il doit être identifié, distingué pour être valorisé et animé car souvent sa proximité même l'a rendu, au fil du temps, invisible à nos regards conscients.
    Qui dit patrimoine de proximité dit initiative et action locales, qui sont les missions des collectivités territoriales et des associations.
    Le présent ouvrage est un guide méthodologique, un manuel professionnel qui a pour ambition de fournir aux acteurs et actrices de terrain un cadre logique, une méthode et un ensemble d'arguments pour aborder leur patrimoine de proximité de manière structurée et convaincre leurs concitoyens, leur hiérarchie, leurs collègues et leurs potentiels interlocuteurs et partenaires extérieurs, qu'ils soient publics ou privés.

  • Il est parfois difficile pour les responsables associatifs de distinguer ce qui est obligatoire de ce qui est facultatif dans le domaine de la présentation des comptes et de leur publicité. Dans certains cas bien précis, les associations ont l'obligation d'établir leurs comptes annuels selon les règles prévues par le plan comptable associatif. En deçà des seuils prévus, l'application du plan comptable est recommandée mais pas obligatoire.
    Or, même dans ce cas, le défaut de comptabilité peut, pour toute personne morale, constituer une infraction pénale à l'occasion d'un dépôt de bilan. De plus, toute association, quelles que soient ses activités et sa taille, est susceptible d'être contrôlée par l'administration fiscale ou l'Urssaf. À ce titre, elle est tenue de conserver et de produire la justification des mouvements financiers des trois années précédentes, donc de tenir une comptabilité, même élémentaire. Enfin, si elle perçoit une aide publique, si minime soit-elle, l'organisme qui la lui verse est susceptible d'en contrôler l'utilisation.
    Une association doit de toute façon rendre compte de ses mouvements financiers à ses membres et à ses éventuels partenaires (collectivités publiques, mécènes, banques...) : une bonne raison d'avoir des comptes clairs, quelle que soit sa taille.
    Nous vous proposons dans ce recueil 29 fiches pratiques sur le thème de la gestion comptable et financière de votre association. Chaque fiche aborde un thème précis, commun à toutes les associations, expliqué à l'aide d'exemples d'écritures comptables et de tableaux, de modèles de lettres, de comptes rendus, de formulaires, etc.

  • Le guide du candidat aux élections municipales de 2014 se veut le compagnon de route du candidat : il ne se contente pas d'alerter sur les risques encourus à prendre telle ou telle initiative, il est un outil constructif, conçu pour aider à organiser la campagne, éviter les erreurs et les réparer quand elles sont commises.
    C'est pourquoi ce guide adopte une présentation originale, en forme de compte à rebours avant l'élection. C'est le fruit de l'expérience de l'auteur dans l'accompagnement des candidats : en adoptant un plan chronologique, ce guide permettra aux candidats et à leurs équipes de se poser les bonnes questions au bon moment et de disposer, alors, des réponses pratiques dont ils ont besoin. Ces réponses, issues du dernier état du droit (y compris la jurisprudence rendue après les élections de 2012 et l'adoption en dernière lecture par l'Assemblée nationale, le 17 avril 2013, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires), sont accompagnées de modèles d'actes et de schémas explicatifs.
    Si ce guide ne garantit pas la victoire au deuxième tour, il évite de perdre le troisième, devant le juge.

  • Les activités périscolaires, qui touchent à des domaines aussi sensibles que l'action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves, constituent un enjeu majeur pour la pleine réussite des écoliers, collégiens et lycéens.
    Les contraintes de la vie moderne entraînent une prise en charge des enfants par l'administration en dehors du strict temps scolaire. Les collectivités territoriales essentiellement (communes, départements, régions) en assument la responsabilité. Indispensables pour les familles, ces activités s'avèrent cependant complexes à organiser, en particulier sur le plan juridique.
    Ce guide pratique à destination des collectivités locales et de l'administration de l'Éducation nationale (écoles, collèges, lycées) rappelle les textes applicables et expose la jurisprudence y afférente afin d'éclairer les acteurs de terrain mettant en oeuvre ces dispositifs. Cette quatrième édition, actualisée et enrichie notamment de nombreuses jurisprudences, est à jour de la loi NOTRe et de son incidence particulière sur les transports scolaires.

  • Avec la baisse des moyens humains et financiers, les collectivités territoriales doivent revoir leurs priorités afin de s'adapter aux nouvelles évolutions sociétales et de répondre aux attentes de la population. Cela nécessite de définir les grands domaines stratégiques qui orientent le projet politique local ainsi que les outils de pilotage et de gestion qui structurent l'administration territoriale dans l'élaboration et dans la mise en oeuvre de ses projets.
    Rédigé à partir des travaux de recherche et de différentes expériences de l'auteur, cet ouvrage propose une méthode globale innovante et collaborative de stratégies et d'administration générale, adaptée aux collectivités territoriales et basée sur 3 phases : l'élaboration d'un diagnostic territorial et administratif adapté ; l'élaboration d'une stratégie territoriale politique, administrative et citoyenne ; la mise en place d'outils de pilotage, de suivi et d'évaluation.

  • La réforme des rythmes scolaires constitue un défi pour les collectivités territoriales chargées de la mettre en oeuvre, et de nombreux débats ont agité l'actualité à ce propos.
    Pour l'action culturelle, cette " refondation de l'école de la République " ouvre de nouveaux champs d'action en direction de nouveaux publics, grâce notamment aux heures d'activités périscolaires prévues dans la loi. Il y a aujourd'hui une formidable opportunité pour concevoir et réaliser des actions d'éducation artistique à l'échelle des communes, renforçant les projets artistiques des services et établissements culturels.
    L'objectif de cet ouvrage n'est pas de mettre en débat la réforme, mais de déterminer comment la culture peut y trouver sa place, dans un croisement entre politique éducative et politique culturelle. PEDT, TAP, parcours artistiques et autres dispositifs y sont décrits au travers de nombreux exemples concrets, des objectifs aux contenus, en passant par les questions d'organisation et de financement.
    L'expérience des communes qui ont déjà mis en place la réforme ou de celles qui mènent des actions d'éducation artistique en temps périscolaire a été mise à contribution pour traiter les problématiques au plus près du terrain, décrire les conditions de la réussite, sans pour autant occulter la question des valeurs et du sens.

  • La France est sans doute le pays d'Europe qui possède le maillage territorial le plus serré d'établissements publics d'enseignement artistique. Ces derniers se présentent toutefois dans une situation paradoxale : construits sur un modèle historique centralisé, ils se sont en réalité toujours constitués à l'initiative des collectivités et inscrivent désormais leur action dans leurs politiques culturelles. Ainsi, en tant que services d'une collectivité, leurs missions sont tout à la fois éducatives, artistiques, culturelles et sociales.
    Cet ouvrage a pour ambition d'en analyser les enjeux actuels et leurs évolutions les plus récentes, tout en fournissant, sous une forme pratique et documentée, toutes les informations nécessaires à ceux qui y exercent ou en ont la responsabilité. À la fois guide pratique, vade-mecum et outil de réflexion pour l'action, cet ouvrage n'a pas d'équivalent parmi les publications professionnelles.
    Cette nouvelle version comprend de nombreux ajouts et modifications tenant compte des changements législatifs, réglementaires et statutaires ainsi que des évolutions sensibles constatées dans les politiques culturelles de l'État et des collectivités.

  • Résolument pratique, ce manuel a vocation à soutenir les nouveaux professionnels lors de leur prise de poste de chargé d'évaluation au sein d'une collectivité.
    Sans être un ouvrage académique sur l'évaluation, il aiguillera le lecteur vers des ouvrages d'approfondissement pertinents et proposera des repères pour comprendre les contours et le périmètre de la mission d'évaluation. L'analyse de l'environnement du chargé d'évaluation et, notamment, de sa relation avec les élus apparaît ainsi comme un préalable indispensable.
    Pour conduire ses premiers travaux d'évaluation, trucs et astuces, pense-bêtes, propositions d'outils, cas réels et concrets, repères chronologiques ou encore bonnes pratiques sont fournis au lecteur. L'objectif est de l'outiller pour la préparation et la conduite des évaluations, la construction des préconisations et la diffusion des résultats. Ce manuel se veut en effet un appui pour les premiers mois d'exercice, mettant en avant la nécessité de s'imprégner de la culture de la collectivité, des subtilités des commandes et des caractéristiques locales pour proposer une évaluation pertinente, engagée, sur laquelle le commanditaire pourra s'appuyer pour faire évoluer l'action publique.

empty