Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l'essentiel du dispositif français de protection de l'enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement :
- les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée;
- les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs parents ;
- la subsidiarité des modalités d'intervention, de l'information préoccupante destinée au service départemental d'aide sociale à l'enfance au signalement d'un enfant victime de maltraitances avérées au procureur de la République ;
- les acteurs de la protection de l'enfance (conseil départemental, justice, associations, etc.) et la complémentarité entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales ;
- la confidentialité et les modalités de partage des informations qui concernent l'enfant.
L'ouvrage fait en 28 fiches le point sur le dispositif de la protection de l'enfance en France ainsi que sur les pratiques professionnelles liées à ce secteur important de l'action sociale.
L'ouvrage fait en 28 fiches le point sur le dispositif de la protection de l'enfance en france ainsi que sur les pratiques professionnelles liées à ce secteur important de l'action sociale.
Ces 28 Maxi-Fiches présentent, de façon claire et concise, l'essentiel de la politique et du dispositif de la protection de l'enfance en France.
Elles abordent successivement :
- les principes et les constats qui fondent l'intervention des pouvoirs publics : les notions de danger et de maltraitance, le nombre et les caractéristiques des enfants en danger...
- les principaux textes nationaux et internationaux : la Convention Internationale sur les Droits des Enfants, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance...
- les principaux acteurs de la protection de l'enfance : les institutions (Conseil général, Justice, associations, etc.) mais aussi les différents professionnels, leur formation, les modalités de partage des informations.
- les principales modalités d'intervention : la prévention, le repérage des enfants en danger, l'évaluation des situations, les modes de prise en charge, l'observation...
Les + - À jour des dispositions législatives et réglementaires au 30 avril 2009 - Un index des mots-clés pour se repérer - Une bibliographie classée par thèmes pour aller plus loin