Guillemette Rabin

  • Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l'essentiel
    du dispositif français de protection de l'enfance. Il rappelle le rôle
    primordial des parents, et détaille successivement :
    o les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée;
    o les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité,
    accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs
    parents ;
    o la subsidiarité des modalités d'intervention, de l'information préoccupante
    destinée au service départemental d'aide sociale à
    l'enfance au signalement d'un enfant victime de maltraitances
    avérées au procureur de la République ;
    o les acteurs de la protection de l'enfance (conseil départemental,
    justice, associations, etc.) et la complémentarité entre le juge des
    enfants et le juge aux affaires familiales ;
    o la confidentialité et les modalités de partage des informations qui
    concernent l'enfant.

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